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Bruits de voisinage

L'actualité sur ce thème :

  • Vidéo : comment lutter contre les bruits de comportement ?

    vendredi 10 mai 2019

    Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie une série de vidéos courtes, destinées à mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Une nouvelle vidéo (séquence n°8) vient d'être publiée : cette séquence apporte des précisions sur cette catégorie particulière de bruits de voisinage et cite les moyens mis à disposition des plaignants pour retrouver le calme.

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  • Vidéos : bruit et justice en deux minutes

    vendredi 22 mars 2019

    Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit sont publiées sur Bruit.fr par Maître Christophe SANSON, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Cette page rassemble la série de toutes les vidéos déjà publiées.

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  • Journée de l'audition : le CidB intervient à Saint-Martin d'Hères

    lundi 11 mars 2019

    Mardi 19 mars 2019, la 8e édition locale de la Journée de l’audition se tiendra à Saint Martin d’Hères (38). Au programme : tests auditifs gratuits, ateliers et conférences pour faire le plein d’informations et de conseils.

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  • Qu'appelle-t-on trouble anormal de voisinage ?

    lundi 11 février 2019

    Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie une série de vidéos courtes, destinées à mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Une nouvelle vidéo (séquence n°6) vient d'être publiée : elle vise à expliciter la notion de trouble anormal de voisinage, et notamment à préciser les quatre conditions cumulatives constitutives de ce trouble.

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  • Dans quels cas saisir le juge administratif ?

    jeudi 10 janvier 2019

    Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie une série de vidéos courtes, destinées à mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Une nouvelle vidéo (séquence n°5) vient d'être publiée : elle explique dans quels cas saisir le juge administratif.

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  • Nouvelle vidéo : "Dans quel cas saisir le juge civil ?"

    lundi 29 octobre 2018

    Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruitvient d'être publiée par Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Une première vidéo d'introduction ouvre cette série, suivie de la vidéo n°1 quiest consacrée à la preuve en matière de bruit. La deuxième concerne les troisjuges (pénal, civil et administratif) pouvant être saisis selon les cas. La troisièm...

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  • Au secours : la piscine du voisin fait trop bruit !

    mercredi 22 août 2018

    Dans son arrêt du 4 décembre 2017, la cour d’appel d’Orléans a qualifié, à la suite du tribunal d’instance d’Orléans en 2015, de troubles anormaux de voisinage, les nuisances sonores provenant de l’équipement électrique d’une piscine. En fonction de la configuration des lieux, la pompe à chaleur et la pompe à filtration d’une piscine peuvent générer d’importantes nuisances sonores pour le voisinage. Les responsables des nuisances sonores ont été condamnés à réparer le préjudice causé au cours de...

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  • Assermentation des gardiens d’immeubles pour combattre les incivilités

    mardi 21 août 2018

    Face aux nombreuses incivilités, telles que les nuisances sonores, rencontrées dans les immeubles des offices HLM, certains bailleurs sociaux ont adopté une nouvelle démarche pour assurer la tranquillité et la sécurité du voisinage. Les gardiens d’immeuble ou agents assermentés peuvent désormais dresser un procès-verbal pour les locataires irrespectueux. En effet, les gardiens d’immeuble, parfois démunis face aux situations d’incivilités, peuvent ainsi avoir un poids plus important en leur attri...

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  • Juribruit édition 2018 : Fiche B3 : Lutte contre le tapage nocturne

    mercredi 06 juin 2018

    Une réactualisation des fiches Juribruit synthétisant la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage s’impose pour tenir compte, notamment, de la publication du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (JO 9 août). Accédez à la fiche réactualisée par Maitre Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, sur la lutte contre le tapage nocturne qui identifie les éléments constitutifs de l’in...

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  • Le guide du CNB pour aider au constat des bruits de voisinage sans mesurage fait peau neuve

    mercredi 30 mai 2018

    Le Conseil National du Bruit vient d'éditer la nouvelle version du guide "Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage", apportant aux personnels habilités des critères pour déterminer s’il y a ou non infraction à la législation sur les bruits de voisinage (bruits de comportement constatés sans mesure acoustique).

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Permanence Info Bruit

Conseils en acoustique de l'habitat : les dates de la permanence

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Cartes de bruit et PPBE : la boîte à outils 

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Concilier isolation thermique, confort acoustique et qualité de l'air intérieur : les diaporamas du colloque de Strasbourg sont en ligne !

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