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Bruits de voisinage

L'actualité sur ce thème :

  • Juribruit édition 2018 - fiche concernant les bruits de comportement

    vendredi 06 avril 2018

    Entre 2013 et 2015, quinze fiches Juribruit rédigé parMaître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, synthétisant la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage ont été publiées sur www.bruit.fr.Une réactualisation de ces fiches s’impose pour tenir compte, notamment, de la publication du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (JO 9 août). Accédez à la ficheB1 consacrée...

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  • Pourquoi trois juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ? Explication en 2 minutes

    mercredi 04 avril 2018

    Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruitvient d'être publiée par Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Une première vidéo d'introduction ouvre cette série, suivie de la vidéo n°1 quiest consacrée à la preuve en matière de bruit. La deuxième concerne les troisjuges (pénal, civil et administratif) pouvant être saisis selon les cas. Visionnez l...

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  • Au secours ! La salle de bain du voisin fait du bruit !

    vendredi 09 mars 2018

    Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les désordres acoustiques immobiliers occassionnés à la suite de la rénovation d’une salle de bain. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé ici, aborde la question de la responsabilité d’une SCI à l’origine de travaux de rénovation d’une salle de bain ayant entraîné des infiltrations d’eau et des nuisances sonores dans l’appartement mitoyen.

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  • Conférence : les communes face au bruit

    mardi 16 janvier 2018

    Le SERDEAUT, centre de recherche de l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, organise un cycle de conférences de formation afin de rendre compte des grandes actualités en droit de l’environnement, de l’aménagement, de l’urbanisme, du tourisme, des propriétés publiques ... La première conférence du cycle concerne les communes face au bruit. Des membres du Club Décibel Villes interviendront lors de cette matinée. Accédez au programme !

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  • L'autonomie relative de la notion de trouble anormal de voisinage

    mardi 04 avril 2017

    Vendredi 24 mars 2017 à Strasbourg, Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est intervenu, au cours de la journée technique du CNEJAC (Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique) consacrée aux « différences entre infractions aux prescriptions réglementaires et situation de désordre et de nuisance ».

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  • Même en matière de bruit, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.

    mercredi 16 novembre 2016

    Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée est la suite de l’affaire analysée en avril dernier (fiche n° 4). Elle souligne indirectement la fragilité juridique de l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique. Celui-ci permet de punir une personne pour le bruit produit par l’intermédiaire d’une autre personne, en contradiction évidente avec le principe législatif de personnalité des peines contenu à l’article 541 alinéa 1er du Code de procédure pénale ou encore à l’article 121-1 d...

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  • Pour la Cour de cassation, les bruits émanant des clients d'un restaurant constituent des bruits de comportement verbalisables sans constat acoustique

    vendredi 22 avril 2016

    Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, analyse pour le CIDB un récent arrêt de la Cour de cassation qui va à l’encontre de ce qui était admis jusqu’à présent. Les bruits émanant des clients d'un restaurant constituent des bruits de comportement. Pour les constater, puis les verbaliser, il n’est donc pas nécessaire de procéder à un mesurage acoustique à l’aide d’un sonomètre.

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  • Un voisin bruyant peut faire baisser le prix d’une vente immobilière

    lundi 22 février 2016

    Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, rédige pour Bruit.Fr une série de commentaires détaillés de décisions de justice. La seconde fiche traite d’une décision au terme de laquelle, dans une vente immobilière, la dissimulation de troubles anormaux de voisinage a constitué un dol justifiant une réduction du prix.

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  • Le vendeur d’un appartement coupable d’un « défaut d’information intentionnel »

    mardi 16 février 2016

    Le vendeur d’un appartement avait omis de prévenir les acheteurs que la voisine était particulièrement bruyante et faisait l’objet de plaintes de toute la copropriété. Il a été condamné à indemniser les acheteurs.

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  • De la difficulté de prouver les troubles anormaux de voisinage

    jeudi 04 février 2016

    Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine est l'auteur de la version actualisée du recueil Juribruit -Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée. A présent, Maître Sanson lance une série de commentaires détaillés de décisions de justice, série qui serapubliée sur Bruit.Fr. La première fiche est consacrée à la façon d'apporter la preuve de l'existence d'un trouble anormal de voisinage.

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