Bruits de voisinage
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L'actualité sur ce thème :
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Lutte contre les bruits de voisinage : le rôle de l’huissier de Justice et de l’avocat
lundi 13 mai 2013Du fait notamment de l’encombrement des tribunaux, en matière de bruits de voisinage, priorité doit être donnée aux procédures de conciliation. Toutefois, dans certains cas, et lorsque toute possibilité de médiation semble impossible, le recours au binôme huissier/avocat constitue une solution à ne pas négliger. Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et Sylvian Dorol, clerc habilité aux constats de la SCP Brisse Bouvet Llopis, huissiers de Justice associés à Paris, nous e...
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Les pierrots de la nuit recrutent des artistes
vendredi 08 février 2013Appel à candidatures :les Pierrots de la nuit, dispositif proposant une forme innovante de médiation nocturne, artistique et sociale, recrutent des artistes ayant une bonne connaissance du spectacle de rue.
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Juribruit édition 2013 : première fiche sur les bruits de comportement
mardi 05 février 2013Comme annoncé le 20 décembre dernier, Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CIDB une édition entièrement actualisée de l’ouvrage : « JURIBRUIT » Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée, dont l’unique édition par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (préface de Yves Cochet), remontait à l’année 2000. La première fiche de l’ouvrage mis à jour, consacrée à la répression des brui...
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Agenda : forum sur les bruits de voisinage à Limoges
lundi 12 novembre 2012La Ville de Limoges organise le 22 novembre prochain un Forum sur le thème "Lutte contre le bruit : quelles solutions ?", auquel le CIDB s'associe.
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Erratum : pas d’amende minorée pour les bruits de voisinage ou le tapage nocturne
mardi 17 juillet 2012Le 12 mars dernier, nous annoncions l’entrée de la sanction du tapage nocturne et des bruits de comportement dans le dispositif de l'amende forfaitaire. Nous avions alors évoqué l’application possible de la procédure de l’amende minorée à ces contraventions, alors que l'amende minorée ne concerne que les infractions au code de la route mentionnées au 1° de l'article R. 48-1 du code de procédure pénale, stationnement excepté.
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Nice se dote d’une brigade de la tranquillité publique
lundi 12 mars 2012La Ville de Nice vient de créer la BMITP, pour Brigade Mobile d’Intervention pour la Tranquillité Publique. Son registre d’intervention : incivilités, tapages, dégradations, troubles de voisinage, regroupements de jeunes… Ses objectifs : rassurer et tranquilliser les citoyens, dissuader les délinquants potentiels ou avérés et faire reculer le sentiment d’insécurité.
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Bruits de comportement et tapage nocturne passent au régime de l’amende forfaitaire
lundi 12 mars 2012Afin de régler plus efficacement les problèmes de nuisances sonores, un décret publié au journal officiel du 11 mars 2012 vient modifier le code de procédure pénale et fait entrer la sanction du tapage nocturne et des bruits de voisinage (bruits domestiques) dans le dispositif de l'amende forfaitaire.
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Strasbourg : dehors la nuit, faites moins de bruit
jeudi 22 décembre 2011La Ville de Strasbourg mène des actions de sensibilisation s’adressant aux noctambules pouvant être à l’origine de nuisances sonores dans les rues : affiches, partenariat avec les signataires de la Charte pour la Qualité de la Vie Nocturne à Strasbourg, intervention ponctuelle de médiateurs nocturnes, équipages de nuit de la Police Municipale.
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A Paris, la médiation de quartier fait ses preuves
vendredi 16 septembre 2011Des correspondants de nuit interviennent dans les quartiers sensibles de la capitale afin d’y gérer les conflits de voisinage et prévenir les incivilités.
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En Dordogne, les maires misent sur le rappel à l'ordre
mercredi 14 septembre 2011L'Union des maires de la Dordogne a signé un protocole d'accord destiné à aider les élus à régler certains troubles au bon ordre
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