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Bruits de voisinage

L'actualité sur ce thème :

  • Au secours : la piscine du voisin fait trop bruit !

    mercredi 22 août 2018

    Dans son arrêt du 4 décembre 2017, la cour d’appel d’Orléans a qualifié, à la suite du tribunal d’instance d’Orléans en 2015, de troubles anormaux de voisinage, les nuisances sonores provenant de l’équipement électrique d’une piscine. En fonction de la configuration des lieux, la pompe à chaleur et la pompe à filtration d’une piscine peuvent générer d’importantes nuisances sonores pour le voisinage. Les responsables des nuisances sonores ont été condamnés à réparer le préjudice causé au cours de...

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  • Assermentation des gardiens d’immeubles pour combattre les incivilités

    mardi 21 août 2018

    Face aux nombreuses incivilités, telles que les nuisances sonores, rencontrées dans les immeubles des offices HLM, certains bailleurs sociaux ont adopté une nouvelle démarche pour assurer la tranquillité et la sécurité du voisinage. Les gardiens d’immeuble ou agents assermentés peuvent désormais dresser un procès-verbal pour les locataires irrespectueux. En effet, les gardiens d’immeuble, parfois démunis face aux situations d’incivilités, peuvent ainsi avoir un poids plus important en leur attri...

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  • Juribruit édition 2018 : Fiche B3 : Lutte contre le tapage nocturne

    mercredi 06 juin 2018

    Une réactualisation des fiches Juribruit synthétisant la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage s’impose pour tenir compte, notamment, de la publication du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (JO 9 août). Accédez à la fiche réactualisée par Maitre Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, sur la lutte contre le tapage nocturne qui identifie les éléments constitutifs de l’in...

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  • Nouvelle vidéo : "Dans quel cas saisir le juge civil ?"

    mercredi 06 juin 2018

    Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruitvient d'être publiée par Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Une première vidéo d'introduction ouvre cette série, suivie de la vidéo n°1 quiest consacrée à la preuve en matière de bruit. La deuxième concerne les troisjuges (pénal, civil et administratif) pouvant être saisis selon les cas. La troisièm...

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  • Le guide du CNB pour aider au constat des bruits de voisinage sans mesurage fait peau neuve

    mercredi 30 mai 2018

    Le Conseil National du Bruit vient d'éditer la nouvelle version du guide "Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage", apportant aux personnels habilités des critères pour déterminer s’il y a ou non infraction à la législation sur les bruits de voisinage (bruits de comportement constatés sans mesure acoustique).

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  • Lutte contre le bruit des chantiers et des travaux publics ou privés

    lundi 21 mai 2018

    La réalisation de constructions occasionne, le plus souvent, pour les voisins, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée et le lieu dans lequel elles se produisent. C’est la raison pour laquelle les bruits de chantiers ainsi, plus généralement, que ceux des travaux publics ou privés, font l’objet, sous le contrôle du juge, de réglementations visant : leur prévention (I) ; leur répression (II) et l’indemnisation des préjudices qu’ils occasionnent (III). C’...

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  • Au secours : l’église fait trop de bruit !

    samedi 05 mai 2018

    L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé par Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, aborde la question de la preuve du trouble anormal de voisinage et celle de la responsabilité du propriétaire de la salle à l’origine des nuisances. Accédez à la fiche de décision de justice commentée.

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  • Juribruit édition 2018 - fiche concernant les bruits de comportement

    vendredi 06 avril 2018

    Entre 2013 et 2015, quinze fiches Juribruit rédigé parMaître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, synthétisant la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage ont été publiées sur www.bruit.fr.Une réactualisation de ces fiches s’impose pour tenir compte, notamment, de la publication du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (JO 9 août). Accédez à la ficheB1 consacrée...

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  • Pourquoi trois juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ? Explication en 2 minutes

    mercredi 04 avril 2018

    Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruitvient d'être publiée par Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Une première vidéo d'introduction ouvre cette série, suivie de la vidéo n°1 quiest consacrée à la preuve en matière de bruit. La deuxième concerne les troisjuges (pénal, civil et administratif) pouvant être saisis selon les cas. Visionnez l...

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  • Au secours ! La salle de bain du voisin fait du bruit !

    vendredi 09 mars 2018

    Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les désordres acoustiques immobiliers occassionnés à la suite de la rénovation d’une salle de bain. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé ici, aborde la question de la responsabilité d’une SCI à l’origine de travaux de rénovation d’une salle de bain ayant entraîné des infiltrations d’eau et des nuisances sonores dans l’appartement mitoyen.

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Permanence Info Bruit

Conseils en acoustique de l'habitat : les dates de la permanence

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