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Bruits de voisinage

L'actualité sur ce thème :

  • Le coq Maurice chantera-t-il tout l’été ?

    lundi 08 juillet 2019

    Sur l’île d’Oléron, un litige oppose la propriétaire d’un coq à ses voisins, qui ne supportent plus le chant matinal de l’animal. Le 4 juillet dernier, l’affaire a été portée devant le tribunal de Rochefort, qui rendra son jugement le 5 septembre.

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  • Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire ?

    vendredi 28 juin 2019

    Dans un arrêt commenté ici, les juges ont considéré que l’expertise amiable et le procès-verbal de constat d’huissier étaient suffisants pour établir l’existence d’un motif légitime à solliciter la désignation d’un expert acousticien.

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  • Fête de la musique 2019 : Du bruit illimité ?

    mardi 18 juin 2019

    Le 21 juin de chaque année, la fête de la musique bénéficie d’une tolérance permanente en matière de bruit, tout comme les festivités du 31 décembre et du 14 juillet. Créée en 1982, elle estdevenue une tradition populaire à succès, et s’exporte dans le monde entier. Mais la liberté totale de faire du bruit ce vendredi est une idée reçue.

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  • Vidéo : comment lutter contre les bruits de comportement ?

    vendredi 10 mai 2019

    Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie une série de vidéos courtes, destinées à mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Une nouvelle vidéo (séquence n°8) vient d'être publiée : cette séquence apporte des précisions sur cette catégorie particulière de bruits de voisinage et cite les moyens mis à disposition des plaignants pour retrouver le calme.

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  • Vidéos : bruit et justice en deux minutes

    vendredi 22 mars 2019

    Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit sont publiées sur Bruit.fr par Maître Christophe SANSON, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Cette page rassemble la série de toutes les vidéos déjà publiées.

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  • Journée de l'audition : le CidB intervient à Saint-Martin d'Hères

    lundi 11 mars 2019

    Mardi 19 mars 2019, la 8e édition locale de la Journée de l’audition se tiendra à Saint Martin d’Hères (38). Au programme : tests auditifs gratuits, ateliers et conférences pour faire le plein d’informations et de conseils.

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  • Qu'appelle-t-on trouble anormal de voisinage ?

    lundi 11 février 2019

    Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie une série de vidéos courtes, destinées à mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Une nouvelle vidéo (séquence n°6) vient d'être publiée : elle vise à expliciter la notion de trouble anormal de voisinage, et notamment à préciser les quatre conditions cumulatives constitutives de ce trouble.

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  • Dans quels cas saisir le juge administratif ?

    jeudi 10 janvier 2019

    Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie une série de vidéos courtes, destinées à mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Une nouvelle vidéo (séquence n°5) vient d'être publiée : elle explique dans quels cas saisir le juge administratif.

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  • Nouvelle vidéo : "Dans quel cas saisir le juge civil ?"

    lundi 29 octobre 2018

    Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruitvient d'être publiée par Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Une première vidéo d'introduction ouvre cette série, suivie de la vidéo n°1 quiest consacrée à la preuve en matière de bruit. La deuxième concerne les troisjuges (pénal, civil et administratif) pouvant être saisis selon les cas. La troisièm...

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  • Au secours : la piscine du voisin fait trop bruit !

    mercredi 22 août 2018

    Dans son arrêt du 4 décembre 2017, la cour d’appel d’Orléans a qualifié, à la suite du tribunal d’instance d’Orléans en 2015, de troubles anormaux de voisinage, les nuisances sonores provenant de l’équipement électrique d’une piscine. En fonction de la configuration des lieux, la pompe à chaleur et la pompe à filtration d’une piscine peuvent générer d’importantes nuisances sonores pour le voisinage. Les responsables des nuisances sonores ont été condamnés à réparer le préjudice causé au cours de...

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Conseils en acoustique de l'habitat : les dates de la permanence

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