Imprimer

Bruits de voisinage

L'actualité sur ce thème :

  • Appréciez Tempo

    jeudi 01 septembre 2005

    L’outil de traitement des plaintes pour bruits de voisinage élaboré par la DDASS de l'Indre en est à 18 mois d’utilisation en moyenne. La DDASS propose aux mairies utilisatrices de contribuer à dresser un premier bilan de son utilité en répondant à un questionnaire d’évaluation.

    Lire la suite...
  • Bruits de voisinage, bruit des deux-roues : vers des contrôles plus efficaces

    mercredi 08 juin 2005

    Le ministère de l’Ecologie et du développement durable et le ministère de l'Intérieur ont transmis, en mai 2005, aux Préfets de région et de département une circulaire ayant pour objet le renforcement et le suivi de la police du bruit en matière de bruits de voisinage et des deux-roues.

    Lire la suite...
  • Feu vert de l’Europe pour des produits plus écologiques

    lundi 30 mai 2005

    Le Parlement européen vient de se prononcer en faveur de la nouvelle directive cadre sur l’éco-conception des produits consommateurs d’énergie. Cette directive devrait diminuer l’impact environnemental – émissions sonores comprises – de ces produits en imposant d’y réfléchir dès leur conception.

    Lire la suite...
  • Compétences élargies pour les juges de proximité

    jeudi 19 mai 2005

    Depuis fin janvier 2005, les juges de proximité traitent désormais d’actions allant jusqu’à 4000 euros, peuvent être saisis par des professionnels et acquièrent d’importantes compétences en matière pénale.

    Lire la suite...
  • Bruits de voisinage : une nouvelle procédure pour mieux s’entendre

    mercredi 09 février 2005

    En matière de bruits de voisinage, il est particulièrement difficile d’apporter la preuve du comportement anormalement bruyant d’un voisin. Afin d’éviter les classements sans suite, les autorités judiciaires de l’Ile-de-la-Réunion ont lancé une alternative à la contravention.

    Lire la suite...
  • Tempo diffusé largement ?

    jeudi 18 novembre 2004

    Depuis le 12 juillet le ministère de la Santé et de la protection sociale a diffusé la circulaire DGS/SD7 C 2004-335 et les maires ont donc enfin une assistance pour leur faciliter le traitement des plaintes et la gestion des dossiers relatifs aux bruits liés au comportement d'une personne ou d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

    Lire la suite...
  • Justice de proximité : comment ça marche

    lundi 11 octobre 2004

    Deux ouvrages consacrés à la justice de proximité viennent de paraître. L’un propose des clés pour comprendre le fonctionnement de ces nouveaux interlocuteurs de justice que sont les juges de proximité, les médiateurs et les conciliateurs. L’autre est un répertoire régional qui présente l’ensemble du dispositif de médiation et de proximité mis en place en Ile-de-France.

    Lire la suite...
  • Tout le droit des bruits de voisinage en un recueil

    mardi 01 juin 2004

    Dans un ouvrage de 700 pages, V. Jaworski réalise un véritable traité juridique des bruits de voisinage : une contribution précieuse quand on sait l’éparpillement qui caractérise cet aspect du droit français.

    Lire la suite...
  • 25 mai 2004 : fête des voisins

    lundi 24 mai 2004

    Le mardi 25 mai, l’édition 2004 de « Immeubles en fête » offre à tous l’occasion de cultiver « l’art du bien voisiner ».

    Lire la suite...
  • Les gardiens d’immeuble à l’école de la médiation

    jeudi 05 février 2004

    Une initiative qui pourrait faire date dans l’histoire de la médiation : des organismes HLM européens s'associent pour mieux former leurs gardiens d’immeuble au rôle de régulateur social qui leur est de plus en plus souvent dévolu.

    Lire la suite...

Page 6 sur 7

Permanence Info Bruit

Conseils en acoustique de l'habitat : les dates de la permanence

isolation acoustique_combles

En savoir plus

Cartes de bruit et PPBE : la boîte à outils 

directive_bruit_350_230

En savoir plus

Concilier isolation thermique, confort acoustique et qualité de l'air intérieur : les diaporamas du colloque de Strasbourg sont en ligne !

thermique-acoustique-strasbourg-2012