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Bruits de voisinage

L'actualité sur ce thème :

  • La police municipale peut sanctionner le tapage nocturne

    mercredi 17 octobre 2007

    Suite à de récentes dispositions du code de procédure pénale, les agents de police municipale et les gardes champêtres sont désormais habilités à dresser procès-verbal pour tapage nocturne.

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  • Les exploitants de débits de boissons doivent se former à la lutte contre le bruit

    vendredi 14 septembre 2007

    Depuis la loi du 31 mars 2006, sur l'égalité des chances, et son décret d’application du 15 mai 2007, cafetiers et restaurateurs doivent suivre une formation obligatoire en matière de prévention et de lutte contre l'alcoolisme, les stupéfiants, la revente du tabac et, également, de lutte contre le bruit.

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  • Bruits de voisinage : la réglementation se consolide

    mardi 02 janvier 2007

    Est paru début décembre 2006 un arrêté relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage. Le renforcement de la réglementation sur les bruits de voisinage introduit par le décret du 31 août 2006 est maintenant achevé. A cette occasion, le ministère de la Santé a publié une information presse qui précise l’esprit et les termes des modifications ainsi apportées au code de la santé publique.

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  • Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    jeudi 21 septembre 2006

    Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions réglementaires). En conséquence, les articles 1336-6 à 10, constituant le socle de la partie bruit du code de la santé publique, ont été recodifiés. Pour s'y retrouver dans la nouvelle codification, nous proposons ci-dessous un tableau de correspondance, article par article.

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  • Le décret bruits de voisinage renforcé

    jeudi 07 septembre 2006

    Le décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage vient de faire l’objet de modifications. Nicolas Grénetier, ingénieur du génie sanitaire à la Direction générale de la Santé, a décrypté pour bruit.fr les principales modifications apportées au décret de 1995.

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  • Bruits de voisinage à Paris : les démarches

    lundi 10 avril 2006

    La Ville de Paris vient d’éditer des fiches pratiques qui décrivent les démarches à entreprendre pour trouver une solution à la plupart des problèmes des bruits de voisinage.

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  • Appel à témoignages

    mardi 07 mars 2006

    TF1 recherche pour son émission Reportages des témoignages concrets et vérifiables de personnes subissant des problèmes de bruits de voisinage (provenant de particuliers ou d'activités artisanales, industrielles, commerciales, de loisirs...), impliquant dans la mesure du possible plusieurs personnes.

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  • A lire : panorama jurisprudentiel des indemnisations pour bruit de voisinage

    mercredi 04 janvier 2006

    NetPME, le site portail des petites et moyennes entreprises, a publié un intéressant article dressant un inventaire comparatif des décisions de justice en matière de bruits de voisinage, bilan mené notamment sous l’angle des montants d’indemnisation.

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  • A Tours, les Alphajet font voir rouge à un riverain

    jeudi 01 septembre 2005

    Un riverain de la BA 705 a tenté d'aveugler avec un laser des pilotes de chasse à l'atterrissage.

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  • Appréciez Tempo

    jeudi 01 septembre 2005

    L’outil de traitement des plaintes pour bruits de voisinage élaboré par la DDASS de l'Indre en est à 18 mois d’utilisation en moyenne. La DDASS propose aux mairies utilisatrices de contribuer à dresser un premier bilan de son utilité en répondant à un questionnaire d’évaluation.

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