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Bruits de voisinage : les huissiers d'Ile-de-France constatent la nuit

Article créé le jeudi 03 avril 2014

huissiers-justice-ile-de-franceA Paris et dans les départements de la petite couronne, les huissiers de justice ont mis en place Urgence Nuit, un service de constats de nuit. Dans certaines situations de tapage nocturne, le recours à ce professionnel de la preuve peut constituer une solution pour retrouver le calme.  

La nuit, dans les situations de tapage nocturne, il est généralement difficile de faire constater un inconvénient anormal de voisinage. De fait, les services municipaux n'ont pas de permanence de nuit et les brigades de nuit de la police ou de la gendarmerie sont souvent accaparées par d'autres tâches jugées plus prioritaires. Les Chambres des Huissiers de Justice de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine proposent un service de constats de nuit depuis 3 ans. De 20h00 à 8h00, une permanence est assurée, un huissier étant toujours prêt à intervenir en urgence. En 2013, quelque 2000 appels ont été passés au service. En tête des constats nocturnes : les nuisances de voisinage.  

Avec le service Urgence Nuit, il est possible d'obtenir rapidement un constat nocturne. Le constat c’est une « photographie » d’une situation précise qui constitue une preuve auprès des tribunaux ou des compagnies d’assurances. Evidemment, dans la plupart des cas, pour convaincre les juges, il faudra plusieurs constats afin de prouver la récurrence des nuisances. Mais dans certains cas, le recours à l'huissier permet de faire l'économie d'un procès : en effet, un procès verbal de constat remis en main propre par l'huissier au fauteur de trouble, éventuellement associé à un courrier rédigé par un avocat, suffit parfois pour que les choses rentrent dans l'ordre. 

L’Huissier de Justice est un professionnel de la preuve et le constat est une de ses principales missions. En cette matière, les chiffres sont éloquents : environ 800 000 constats sont ainsi établis chaque année en France. La tarification est libre et dépend essentiellement de la durée, du caractère d’urgence, du lieu ou de la complexité de chaque cas.

Pour toute demande urgente de constat à Paris, en Seine-Saint-Denis, dans les Hauts-de-Seine ou dans le Val-de-Marne entre 20h et 8h, composer le : 0811 112 131 (prix d’un appel local).

Plus d'informations : www.huissiersdeparis.com/urgences-de-nuit/

Commentaires  

 
#5 Guillaume 04-05-2015 06:28
Citation en provenance du commentaire précédent de jerome :
la police ne se deplace pas et c’est anormal Les huissiers sont tres cher et c’est pas normal. La justice veux plusieurs constats pour juger du trouble constant...alors que faire pour ne pas peter les plombs ?
y a ça : https://www.change.org/p/manuel-valls-ministre-de-l-int%C3%A9rieur-troubles-sonores-du-voisinage-des-appareils-pour-quantifier-objectivement-les-nuisances mais faut la partager pour que ça marche...
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#4 Guillaume 04-05-2015 06:25
Une pétition circule pour demander l'utilisation d'appareils de mesure des troubles sonores (comme ça se fait dans d'autres pays). Sans ça, il faut habiter avec un huissier pour faire constater les bruits gênants, mais dont la fréquence est hasardeuse et qui ne durent pas longtemps, comme un cri ou une machine à laver en pleine nuit...
Nous sommes nombreux à avoir besoin de ces appareils (70% des Français d'après SOFRES !). Rien ne se passera si nous ne nous bougeons pas. Faire circuler cette pétition est le moyen le plus direct de s'en sortir. https://www.change.org/p/manuel-valls-ministre-de-l-int%C3%A9rieur-troubles-sonores-du-voisinage-des-appareils-pour-quantifier-objectivement-les-nuisances
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#3 jerome 09-03-2015 23:04
la police ne se deplace pas et c’est anormal Les huissiers sont tres cher et c’est pas normal. La justice veux plusieurs constats pour juger du trouble constant...alors que faire pour ne pas peter les plombs ?
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#2 Espin Chaire 15-06-2014 11:00
Tout à fait d'accord avec Cnamard, le prix avancé de 700€ lors d'une intervention nocturne est beaucoup trop élevé pour la plupart des gens. Les plus aisés peuvent attaquer, les plus pauvres subissent les nuisances ! Comment faire pour tendre vers une égalité de droit?
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#1 Cnamard 08-05-2014 09:05
Belle article!
Manque juste de dire que la police a souvent pas envie de constater et non pas pas le temps...
Manque aussi d'indiquer pour être clair que ça coûte 700 € la nuit et qu'il convient toujours de menacer le voisin d'un procès au lieu de dépenser de l'argent pour qu'il se calme.
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