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Bruits de voisinage : une nouvelle procédure pour mieux s’entendre

Article créé le mercredi 09 février 2005

En matière de bruits de voisinage, il est particulièrement difficile d’apporter la preuve du comportement anormalement bruyant d’un voisin. Afin d’éviter les classements sans suite, les autorités judiciaires de l’Ile-de-la-Réunion ont lancé une alternative à la contravention.

Depuis le 1er janvier 2005, le tribunal de Saint-Denis (La Réunion) applique une réponse alternative à la poursuite classique destinée aux particuliers. Dénommée protocole Marine (pour Mesure Alternative Réunionnaise des Infractions liées à la Nature et à l’Environnement), cette procédure peut s’appliquer pour toutes les incivilités liées à l’environnement naturel et au milieu urbain.

Son procédé est simple : le dépôt d’une plainte entraîne l’ouverture d’une enquête, à l’issue de laquelle le fauteur de trouble se voit proposé de suivre un stage payant (75 €) d’une demi-journée. Au programme, des informations sur l’écologie, l’environnement et la réglementation, dispensées par des experts ou des partenaires extérieurs comme la gendarmerie, la police ou l’Office national des forêts. Au terme du stage, le participant doit rendre un compte-rendu attestant de sa participation. A l’instar de la procédure suivant une médiation pénale, le tribunal juge enfin de l’éventuel classement sans suite de la plainte.

Comme l’explique l’initiateur de la procédure, le substitut du procureur du tribunal de Saint-Denis, Frédéric Almendros, « l’infraction pour nuisance sonore avait trop tendance à être reléguée au second plan, souvent classée sans suite ».

Source : www.clicanoo.com – Article du 22 janvier 2005

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