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Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur les instruments de musique

Article créé le mercredi 25 novembre 2015

juribruit-D1-instruments-musique-350-245Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche, consacrée aux nuisances sonores liées à la pratique de la musique, est disponible.

Les nuisances sonores occasionnées lors de la pratique de la musique, lorsque le trouble est considéré comme anormal par la jurisprudence, ouvrent droit à réparation au profit de la victime devant le juge civil. Par ailleurs, ces bruits peuvent également faire l’objet de sanctions pénales. Quels sont les bruits les plus fréquemment sanctionnés ? Quels sont les éléments pris en considération par les juges civils pour apprécier l'anormalité du trouble ? Quelle distinction les juges font-ils quand il s'agit d'une pratique professionnelle ? Quelles sont les influences respectives des circonstances de lieu et de la qualité des victimes sur l’appréciation de l’anormalité du trouble ? La bonne volonté des musiciens désirant réduire le trouble est-elle prise en compte par les juges ? Quels sont les fondements de la responsabilité civile ? Comment le préjudice est-il réparé ? Quelles sont les sanctions pénales réprimant les bruits des instruments de musique ? Toutes ces questions sont abordées dans cette fiche largement agrémentée d'exemples de jurisprudence.

Juribruit édition 2015 - Fiche D1 - Instruments de musique

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