Créer un PDF Imprimer

Jurisprudence : nuisances sonores d'une pompe à chaleur

Article créé le mardi 02 septembre 2014

pmp-chlr-jrsprdnc-cr-pplDans un arrêt récent, la Cour d'appel de Paris a donné raison à un couple qui se plaignait de la pompe à chaleur du voisin, chauffant une psicine de mars à octobre.

Rafaële Rivais, journaliste au Monde, vient de consacrer un article de son blog SOS Conso, au sujet des nuisances sonores occasionnées par les pompes à chaleur. L'article porte sur un litige né en 2007 et que la Cour d'appel de Paris a jugé début juillet 2014. En appel, les plaignants ont obtenu l'infirmation du jugement de première instance, pour lequel les juges avaient considéré que le trouble n'excédait par les "inconvénients normaux inhérents à tout voisinage". Les riverains gênés par le bruit ont donc finalement obtenu gain de cause et 4000 euros de dommages intérêts. Mais après avoir subi les nuisances sonores pendant plus de cinq ans. Dommage que la solution des travaux, qui aurait sans doute coûté bien moins de 4000 euros, ne se soit imposée d'emblée...

J’entends la pompe à chaleur de la piscine du voisin - SOS CONSO, le blog de Rafaële Rivais - 30 août 2014

Commentaires  

 
#2 PAC-SILENCE 22-03-2015 00:59
Ohlala Mr Alain LECLERCQ !!! C'est plus simple et plus compliqué que cela. Il faut avant tout tenir compte de l'environnement, des obstacles réfléchissant le bruit, de la qualité de l'installation (mauvaise dans > 80 % des cas et à reprendre), de la diffraction du bruit de la solution à mettre en place, du débit d'air de la PAC, de son type (soufflage frontal ou vertical) etc ..
Maintenant, pour une PAC de particulier, le coût d'une solution efficace, pour revenir à une émergence réglementaire, est bien inférieure aux 4000 € (comme indiqué dans l'article) et dépend principalement de la taille de la machine. Dommage pour le propriétaire de cette machine qu'ilne nous ait pas consulté, car en plus des indemnités de 4000 €, il a les différents frais de justice (art 700) qui doivent bien alourdir la note, mais également l'obligation sous peine d'astreinte de ne plus se servir (voire de démonter) la machine.
Citer
 
 
#1 Alain LECLERCQ 23-09-2014 17:11
Pas si sûr que cela pour les 4000 € d'investissement. En principe, outre l'encoffrement de la pompe à chaleur, il faut prévoir des silencieux dissipatifs en entrée d'air neuf et en refoulement, avec système anti-recyclage. Les pertes de charge admissibles de ces silencieux sont faibles, d'où un dimensionnement tel que chaque silencieux peut représenter un volume quasi identique à la pompe à chaleur (ce pour un gain de 15 à 20 dBA). Pour des gains plus faibles, de l'ordre de 8 dB(A), un écran acoustique bien dimensionné et bien implanté peut être la solution, tout en prenant des précautions pour les échanges d'air. Il faut compter 1,5 mètre entre la pompe à chaleur et l'écran.
Citer
 

Permanence Info Bruit

Conseils en acoustique de l'habitat : les dates de la permanence

isolation acoustique_combles

En savoir plus

Cartes de bruit et PPBE : la boîte à outils 

directive_bruit_350_230

En savoir plus

Concilier isolation thermique, confort acoustique et qualité de l'air intérieur : les diaporamas du colloque de Strasbourg sont en ligne !

thermique-acoustique-strasbourg-2012