Créer un PDF Imprimer

L'autonomie relative de la notion de trouble anormal de voisinage

Article créé le mardi 04 avril 2017

cnejac-350-350Vendredi 24 mars 2017 à Strasbourg, Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est intervenu, au cours de la journée technique du CNEJAC (Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique) consacrée aux « différences entre infractions aux prescriptions réglementaires et situation de désordre et de nuisance ».

L'intervention intitulée : "L'autonomie relative de la notion de trouble anormal de voisinage dans le contentieux civil du bruit" est téléchargeable (format pdf) en cliquant ici.

Le diaporama de présentation présenté lors de cette journée est disponible également (format pdf).

 

Permanence Info Bruit

Conseils en acoustique de l'habitat : les dates de la permanence

isolation acoustique_combles

En savoir plus

Cartes de bruit et PPBE : la boîte à outils 

directive_bruit_350_230

En savoir plus

Concilier isolation thermique, confort acoustique et qualité de l'air intérieur : les diaporamas du colloque de Strasbourg sont en ligne !

thermique-acoustique-strasbourg-2012