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Mesurage des bruits de voisinage : modification de l'arrêté du 5 décembre 2006

Article créé le mardi 03 septembre 2013

snmtr-rrt-msrgUn arrêté en date du 1er août 2013 précise que les mesurages d’émergence peuvent être réalisés à l'aide d'un sonomètre intégrateur homologué de classe 1 ou de classe 2 au sens de la norme NF EN 60804 ou NF EN 61672-1.

L'arrêté du 5 décembre 2006 fixe les modalités de mesurage des bruits de voisinage. Un arrêté en date du 1er août 2013 modifie cet arrêté et précise que « Les mesurages sont réalisés à l'aide d'un sonomètre intégrateur homologué de classe 1 ou de classe 2 au sens de la norme NF EN 60804 ou NF EN 61672-1 ». En cela, ce texte confirme le fait que les sonomètres homologués sous la norme NF EN 60804 (antérieurs à juin 2003) peuvent être utilisés pour le mesurage des émergences. En parallèle, la norme NF S 31010 (1996), mentionnée dans l’arrêté du 5 décembre 2006 et qui fait, elle, référence à la norme NF EN 60804, fera très prochainement l’objet d’un amendement destiné à repréciser la liste des instruments conformes à cette norme.

Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage - NOR : DEVP1318650A – JO du 13 août 2013

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