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Un guide du CNB pour aider au constat des bruits de voisinage sans mesurage

Article créé le jeudi 07 janvier 2016

gd-cnb-cnstt-brts-cmprtmnt-ss-msrgLe Conseil national du bruit a produit en décembre dernier un guide qui apporte aux personnels habilités des critères pour déterminer s’il y a ou non infraction à la législation sur les bruits de voisinage (bruits de comportement constatés sans mesure acoustique).

Lors de l’Assemblée plénière du Conseil National du Bruit, le 17 décembre 2015, la commission « Gestion du bruit par les collectivités » a présenté un guide de constat d’infraction sans mesurage des bruits de voisinage. La lutte contre les bruits de voisinage est un enjeu majeur de santé publique et de lien social relevant des pouvoirs de police du maire. A défaut de résolution amiable du différend, il appartient en conséquence au maire d'engager la procédure de recherche et de constat d'infraction. Ce guide a pour objet d'aider le personnel habilité à la caractérisation de l'infraction de bruit de voisinage dans le cadre de l’application des articles R.1334-31 et R.1337-7 du code de la santé publique et/ou R.623-2 du code pénal, ainsi que de tout arrêté préfectoral ou municipal pris en application de ces dispositions. Il s’applique aux bruits de comportement ou d’appareils de particuliers sur le domaine public ou privé. Les textes réglementaires concernant les bruits de voisinage (hors activités commerciales, industrielles et de loisirs) sont assez en effet assez flous sur les critères permettant de déterminer s’il y a ou non infraction, parlant simplement de niveau, de durée et de répétitivité. Les agents se sentent souvent assez démunis ce qui peut expliquer le nombre assez restreint de constats d’infraction dressés au plan national.

Ce document, constitué d’une notice explicative et d’un formulaire d’aide au constat, apporte aux agents des éléments complémentaires pour leur permettre de mieux asseoir leurs décisions de verbalisation. Il est également accompagné d’un document déclaratif du plaignant permettant à ce dernier d’exprimer son ressenti de la gêne. Cet outil fera l’objet d’une évaluation sur le terrain avec l’aide des acteurs du groupe de travail, notamment le CIDB, l’AITF et les ARS. Cette évaluation sur le terrain a pour objet de vérifier que le guide répond bien à l’objectif fixé : améliorer le nombre et l’efficacité des contrôles des nuisances en donnant un outil approprié aux agents chargés de celui-ci. Christophe Bouillon, président du CNB, a rappelé que si tel n’était pas le cas, le contenu du guide devrait être réexaminé.

Télécharger le guide (format PDF)

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