Créer un PDF Imprimer

Un voisin bruyant peut faire baisser le prix d’une vente immobilière

Article créé le lundi 22 février 2016

brts-vsng-echo-bruit-148Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, rédige pour Bruit.Fr une série de commentaires détaillés de décisions de justice. La seconde fiche traite d’une décision au terme de laquelle, dans une vente immobilière, la dissimulation de troubles anormaux de voisinage a constitué un dol justifiant une réduction du prix.

La décision semble a priori étonnante. Cette solution n’est pourtant pas isolée. Elle s’inscrit dans un mouvement plus vaste de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence tendant à multiplier les obligations d’information pesant sur le vendeur (diagnostic sur la présence du plomb, de termites, information sur les risques naturels ou technologiques) à l’égard de l’acheteur d’un bien immobilier.

A noter que cette décision a fait l’objet de deux articles de presse : « Il avait caché que la voisine était insupportable, le vendeur d’appartement a été condamné » (Le Progrès, 29 janvier 2016) et « L’appartement avait un vice caché : la voisine », article de Rafaële Rivais publié sur le Blog SOS conso du journal Le Monde (12 février 2016).

Télécharger la fiche (format PDF)

Permanence Info Bruit

Conseils en acoustique de l'habitat : les dates de la permanence

isolation acoustique_combles

En savoir plus

Cartes de bruit et PPBE : la boîte à outils 

directive_bruit_350_230

En savoir plus

Concilier isolation thermique, confort acoustique et qualité de l'air intérieur : les diaporamas du colloque de Strasbourg sont en ligne !

thermique-acoustique-strasbourg-2012