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Voisin agressif : le propriétaire peut résilier son bail

Article créé le jeudi 05 juin 2003
news_860_judasDans certaines circonstances, le comportement excessivement bruyant d'un locataire peut donner au bailleur un motif réel et sérieux de résilier le bail à loyer.

A été confirmé le jugement de la Cour d’appel qui avait validé le congé délivré par un bailleur à sa locataire, considérant que le comportement agressif de celle-ci, contraire aux obligations de bon voisinage vis-à-vis des autres habitants de l'immeuble et des bâtiments voisins, donnait au bailleur un motif réel et sérieux de résilier le bail à loyer.

Cour de Cassation, 3ème chambre civile, 2 octobre 2002, N° de pourvoi : 01-00589

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