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Troubles de voisinage industriels : droits et responsabilités

Article créé le jeudi 05 mars 2009

Les éditions Législatives et le Cabinet Boivin & Associés organisent le 30 mars 2009 une matinale de l’environnement sur le thème des contentieux pour troubles de voisinage industriels.

Bruit, fumées, odeurs, poussières, autant de nuisances susceptibles d’engager votre responsabilité. Certaines pollutions sont tolérables, tant qu’elles ne dépassent pas un certain seuil de normalité, apprécié par les tribunaux et variable selon les lieux, les heures, les saisons… Le contentieux des troubles de voisinage industriels peut donner lieu à l’application de diverses règles de droit. Quel type de responsabilité du chef d’entreprise peut être engagé (civile, administrative, pénale, environnementale) ? Quelles sont les sanctions ? Un exploitant a-t-il des droits acquis en la matière ? La préexistence peut-elle justifier toutes les nuisances ? La présentation de cas pratiques, des témoignages seront l’occasion d’apporter des éléments de réponse à toutes ces questions.Matinales de l’environnement – Troubles de voisinage industriels - Lundi 30 mars 2009 - La maison des Polytechniciens - 12, rue de Poitiers - 75007 Paris 8h30 à 10h30 - Accueil petit déjeuner à partir de 8h

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