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Transports

L'actualité sur ce thème :

  • Code de la route, code de la santé publique et code pénal

    jeudi 29 juillet 2010

    Code de la route Ce que prévoient les textes Le Code de la route est à ce jour l’outil réglementaire presque exclusivement utilisé par les forces de l’ordre. L’article R. 318-3 s’applique aux automobiles comme aux motocyclettes, cyclomoteurs et vélomoteurs. Il prévoit que les véhicules à moteur «ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux river...

  • Réglementation des matériels : niveaux sonores admissibles

    vendredi 30 juillet 2010

    NIVEAUX SONORES ADMISSIBLES Le bruit généré par les véhicules motorisés à deux roues est limité depuis longtemps par des directives européennes qui organisent une réduction en plusieurs étapes. Depui...

  • Réglementation sur les émissions sonores

    vendredi 30 juillet 2010

    La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 (« loi bruit » codifiée sous les articles L. 571-1 à L. 571-25 du Code de l’environnement) et son décret d’application n°95-79 du 23 janvier 1995, ont vocation ...

  • Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

    vendredi 30 juillet 2010

    La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit a institué un dispositif d’aide à l'insonorisation des logements riverains des dix plus grands aérodromes nationaux (Ro...

Permanence Info Bruit

Conseils en acoustique de l'habitat : les dates de la permanence

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Cartes de bruit et PPBE : la boîte à outils 

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Concilier isolation thermique, confort acoustique et qualité de l'air intérieur : les diaporamas du colloque de Strasbourg sont en ligne !

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