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Aviation légère : relance de la concertation ?

Article créé le jeudi 19 janvier 2006

Parue au bulletin officiel du ministère des transports daté du 14 janvier 2006 (parution prévue début février), cette circulaire incite les préfets à renforcer le dialogue avec les usagers, les collectivités locales et les riverains par la mise en place d'instances de concertation et l'élaboration de chartes de l'environnement.

Ce texte s'inscrit dans le sillage du rapport Lamure sur le Bruit de l’aviation légère en France, qui, dès décembre 2002, recommandait le renforcement du dialogue entre les différents acteurs concernés, à travers notamment l’élaboration de chartes de l’environnement permettant d’adapter les conditions d’exploitation de chaque aérodrome au territoire dans lequel il s’insère. Il est donc demandé aux préfets de réactiver, sur chaque aérodrome concerné, la concertation dans le cadre de la CCE compétente. Quand celle-ci n’existe pas, et qu’il n’est pas jugé souhaitable de créer une telle structure, il incombe aux préfets d’engager le dialogue entre les différents acteurs concernés. Les CCE doivent s’efforcer d’élaborer des chartes de l’environnement pouvant s’appuyer sur les moyens suivants : réduction du bruit à la source, en incitant notamment les aéroclubs et propriétaires privés à équiper les appareils de systèmes réducteurs de bruit et en poursuivant l’attribution de subventions pour le financement de silencieux et d’hélices multipales ; maîtrise de l’urbanisation par la création ou la révision des plans d’exposition au bruit (PEB) ; les conditions d’exploitation de l’aérodrome ; les procédures aéronautiques ; la responsabilisation des usagers et des conséquences des manquements aux engagements ; concertation et communication.

La circulaire rappelle aussi que l’ensemble des compagnies de gendarmerie des transports aériens et les directions de l’aviation civile disposent de jumelles télémétriques capables de déterminer avec précision la hauteur de survol et la position des avions. La possibilité éventuelle de formaliser, sous la forme d’arrêtés, les restrictions d’exploitation qu’il serait indispensable à mettre en œuvre, est également mentionnée. Autre élément rappelé aux préfets, ces chartes doivent prévoir un dispositif de suivi des engagements. En outre, chaque fois que possible, il est conseillé d’inclure dans ces chartes un calendrier prévisionnel pour l’équipement des avions en systèmes atténuateurs de bruit. Enfin, il faut savoir qu’un mécanisme de subvention a été mis en place par le ministère de l’Ecologie et la direction générale de l’aviation civile, afin d’encourager les aéroclubs à modifier leurs avions.La circulaire est disponible sur le site de la DGAC

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