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Route en projet au moment où vous construisez votre habitation

Si une route est en projet au moment où vous construisez votre logement, c’est la règle de l’antériorité qui déterminera si vous pouvez faire valoir vos droits au titre de l’obligation du maître d’ouvrage d’une infrastructure nouvelle de prendre en compte l’intégration acoustique de l’ouvrage dès la conception du projet d'aménagement. 

Une habitation bénéficie de l'antériorité si le dépôt du permis de construire est antérieur à la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) portant sur le projet de création de l'ouvrage, ou sur le projet de transformation significative de l'ouvrage dès lors que cette transformation n'était pas prévue à l'origine. 

En comparant la date d’ouverture de l’enquête publique et celle de votre permis de construire, vous déterminerez le bénéficiaire de l’antériorité et saurez si vous êtes dans l’un des deux cas suivants : 

  • construction d’une infrastructure routière nouvelle ou extension d’une infrastructure existante près d’une habitation [voir Voie nouvelle dans ce chapitre] 

  • construction d’une habitation nouvelle près d’une infrastructure routière existante [cas traité dans cette section] 

Renseignez-vous auprès de votre mairie, en demandant un certificat d’urbanisme.

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