Le Centre d'information sur le bruit vous propose la découverte de trois décisions de jurisprudence récentes relatives au bruit : la condamnation d'une commune pour carence dans la gestion de ses terrasses, la condamnation d'une autre commune pour le bruit de la rocade, et la décision en appel concernant la fermeture d'une cour d'école élémentaire en raison de la gêne causée par les temps de récréation.
Bordeaux condamnée dans la gestion des terrasses
Le 28 novembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu une ordonnance : la Ville de Bordeaux doit rétablir sous deux mois un niveau sonore acceptable sur le quai Louis‑XVIII, en raison des nuisances provoquées par les terrasses de cinq bars. Pour le juge, la ville n’avait pas suffisamment utilisé ses pouvoirs de police municipale.
Tribunal administratif de Bordeaux, ordonnance du 28 novembre 2025,
Bruit de la rocade : la Métropole de Lille condamnée
Le tribunal administratif de Lille a condamné la Métropole européenne de Lille (59) à verser 10 000 euros à un couple de riverains de la rocade Nord-Ouest. En 1972, un couple de riverains a acquis un appartement dans un immeuble de Lille. Plus tard, une quatre-voies a été construite non loin de leur immeuble. Excédé par le trafic automobile dense sur la rocade, qui s’est accru malgré des travaux en 2014, le couple a demandé au tribunal administratif de condamner la Métropole européenne de Lille et le département du Nord à les indemniser pour les nuisances sonores subies depuis 2014, ainsi qu'à réaliser des travaux pour y mettre fin.
Le juge conclue à la responsabilité de la Métropole, reconnaissant un préjudice grave et spécial en raison du fonctionnement de l'ouvrage public, et la condamne à verser 10 000 euros au couple. Le département du Nord est quant à lui mis hors de cause, et les demandes d'injonction et d'indemnisation supplémentaires, rejetées.
Tribunal administratif de Lille, 6ème chambre, 1er octobre 2025, n° 2300136
La cour d’école fait trop de bruit : en appel, le juge ordonne une médiation
Le 15 mai 2025, une école privée en banlieue parisienne s’est vu enjoindre par la justice de fermer immédiatement sa cour d’école. Les voisins, pour la plupart en télétravail, se plaignaient des nuisances sonores. Le juge a fondé sa décision sur un acte privé de 1834 interdisant toute activité bruyante dans le parc dans lequel l’école s’est installée. Ce règlement interdit l’installation de tout « établissement insalubre, des usines, des manufactures, des exploitations, ni commerce, ni industrie, ni en un mot exercer un état quelconque pouvant nuire, soit par le bruit soit par l’odeur ». Pour lui, ce texte ancien constitue un « acte judiciaire de droit privé » tout à fait applicable aux copropriétaires. L’école, par les nuisances sonores occasionnées au préjudice de leurs voisins immédiats, n’en respecte pas les dispositions.
Nouveauté : Le 2 octobre, la Cour d'appel a confirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Versailles : la cour reste hors d'usage. Elle a par ailleurs tranché en faveur d'une action de médiation entre le responsable de l'établissement et les habitants du quartier gênés par le bruit, ce que les parties auraient accepté.
Cour d'appel de Versailles, 2 octobre 2025
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