À la question de savoir si le coq Ricco pouvait chanter dans sa basse-cour, le tribunal de Bourgoin-Jallieu (38) s'est estimé incompétent, le 4 juillet dernier. Il a en revanche condamné la voisine pour le préjudice moral causé à ses propriétaires.
Installée depuis 2021 dans une commune de l'Isère, une habitante a réclamé à la justice le départ du coq de ses voisins, et le versement de 4 500 euros de dommages et intérêt, pour nuisances sonores. Selon la riveraine gênée, l'endroit où elle réside est une "zone d'urbanisation dense", au sein de laquelle le coq chante en continue, même la nuit. L'Insee classe en effet la zone Nord-Isère comme un "territoire périurbain" s'étant développé sous l'influence de l'agglomération lyonnaise. Les propriétaires du coq, aujourd'hui tué par un renard, assurent pourtant qu'il ne chante que "cinq ou six fois dans la journée, de deux à cinq minutes", pas plus. Et qu'ils résident dans une ancienne ferme.
Le coq Ricco ne chantera plus tout l'été
L'issue du procès s'est donc joué dans la définition de zone rurale. Car si la réglementation applicable aux bruits de voisinage ne distingue pas le milieu urbain du milieu rural, le chant du coq fait l‘objet d’une certaine tolérance jurisprudentielle, comme dans la décision lyrique de la Cour d’appel de Riom : "attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; (...) que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme" (Cour d’appel de Riom, 1ère chambre civile, 7 septembre 1995, n° 06/00181).
Dans l'affaire du coq Maurice en 2019, le chant d'un coq entendu épisodiquement dans une commune rurale et éloignée du centre de la ville n'était pas constitutif d'un trouble anormal (Tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer, 5 septembre 2019, n° 11-19-000233).
Le propriétaire du coq en est responsable
Attention toutefois, le chant du coq n'est pas immunisé contre toute attaque judiciaire. Le bruit de ces animaux peut constituer un trouble anormal du voisinage, selon sa durée, son intensité ou sa fréquence. Dans le cas d’aboiements de chiens, doublés du chant du coq, les juges avaient reconnu l’anormalité du trouble, "peu important que d'autres voisins ne se plaignent pas de cette situation" (Cour d'appel d’Aix-en-Provence, 17 Décembre 2015, n° 14/16468). Pour les mêmes raisons, les propriétaires d’une marre à grenouilles avaient été condamnés à verser 3 000 euros à leurs voisins et à combler l’étendue d’eau (Cour de cassation, 14 décembre 2017, n° 16-22.509). Dans une autre affaire, la localisation du poulailler abritant un coq chanteur, situé dans une résidence de villas de bord de mer de grand luxe et sans vocation agricole, était pour le juge déterminante. En effet, l’élevage ne remettait pas en cause la nature du voisinage qui reste un domaine calme et résidentiel (Cour d'appel d’Aix-en-Provence, 25 février 2016, n° 15/00811).
En outre, rappelons que le bruit causé par l’animal est imputable à son propriétaire, si ce dernier est conscient de ses nuisances matinales et qu’il n’a pris aucune mesure pour y remédier (Cour de cassation, 11 janvier 2005, n° 04-83.332), ou qu’il le laisse chanter (Cour d’appel de Bordeaux, 29 février 1996, n° 1996-042496).
La loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes n'est pas une immunité
De même, la loi de 2021 sur le patrimoine sensoriel des campagnes françaises n'exempte pas non plus tout propriétaire d'animaux bruyants de ses obligations. Bien qu'elle protège symboliquement les sons de la campagne française, en modifiant le Code de l'environnement, un inventaire spécifique des sons à protéger doit encore être réalisé par les services régionaux compétents.
Le 4 juillet 2025, le tribunal de Bourgoin-Jallieu s'est estimé incompétent sur la question de savoir si l’animal avait le droit de chanter dans sa basse-cour. reste à savoir sur quels motifs il s'est estimé incompétent. Il a condamné la voisine pour le préjudice moral causé à ses propriétaires à leur verser 2 000 euros, et 1 500 euros de frais de défense.
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