La cour d’école fait trop de bruit, le juge en ordonne la fermeture immédiate
Une école privée en banlieue parisienne s’est vu enjoindre par la justice de fermer immédiatement sa cour d’école. Les voisins, pour la plupart en télétravail, se plaignaient des nuisances sonores. Le juge a fondé sa décision sur un acte privé de 1834 interdisant toute activité bruyante dans le parc dans lequel l’école s’est installée.
En 2017, dans la commune de Maisons-Laffitte (78), une école privée s’installe dans un un bâtiment rénové bénéficiant d’un extérieur de 100 mètres carré. En 2021, l’école s’offre la capacité d’accueillir plus d’enfants en extérieur en achetant une parcelle de 500 mètres carré à côté de l’école. Or, cette cour est bordée d’habitations, notamment des hôtels particuliers divisés en appartements. Les propriétaires se plaignent des nuisances sonores générées par les enfants lors des récréations. Deux ans de conciliation ne parviendront pas à apaiser la situation, si bien qu’en 2023, le syndicat d’une de ces résidences assigne la société gestionnaire de l’école devant le tribunal judiciaire de Versailles. En mai 2025, ce dernier rend son jugement, en donnant résident aux propriétaires, et interdit toute utilisation de la cour, avec effet immédiat. L’école, qui fait appel, est condamnée à payer au syndicat ma somme de 10 000 euros, au titre du trouble de jouissance collectif, mais ne paiera pas de dommages et intérêts au titre de préjudice moral, de perte de valeur du bien immobilier, ou du préjudice financier lié aux travaux d’isolation acoustique. L’audience en appel aura lieu en octobre, uniquement sur la partie exécutoire, c’est-à-dire sur la décision du juge d’appliquer sa décision avec effet immédiat.
D’après la revue Libération, certains des voisins gênés « sont désormais en télétravail ». Compte tenu des bruits générés, il leur est impossible de profiter paisiblement du jardin de la copropriété, de leur terrasse, mais également de leur propre bien en laissant les fenêtres ouvertes. Un « sentiment d’enfermement forcé alors qu’ils se trouvent chez eux ». Ayant fait intervenir un acousticien pour mesurer le bruit, les voisins auraient obtenu un résultat oscillant entre 60 et 85 décibels par récréation, sur près de 5 heures par jour. Pour l’école, les récréations dureraient plutôt trois fois 45 minutes chaque jour d’école.
Le juge a fondé sa décision sur le cahier des charges de Jacques Laffitte, en date de février 1834, qui régit le parc de Maisons-Laffitte. Ce règlement interdit l’installation de tout « établissement insalubre, des usines, des manufactures, des exploitations, ni commerce, ni industrie, ni en un mot exercer un état quelconque pouvant nuire, soit par le bruit soit par l’odeur ». Pour lui, ce texte ancien constitue un « acte judiciaire de droit privé » tout à fait applicable aux copropriétaires. L’école, par les nuisances sonores occasionnées au préjudice de leurs voisins immédiats, n’en respecte pas les dispositions.
Les jeux des enfants constituent-ils un trouble anormal du voisinage ?
A la maison, il appartient aux parents de trouver la juste mesure pour que le comportement de leurs enfants, de jour comme de nuit, ne soit pas de nature à perturber la vie des autres occupants de l'immeuble (Lire notre article « Les cris des enfants constituent-ils un trouble anormal du voisinage ? »). Une jurisprudence constante évoque le fait que les bruits des enfants jouant dans l’appartement du dessus étant instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble.
Évidemment, pour les cris d'enfants d'une école ou d'une cour de récréation, s'applique une tout autre réglementation, celle encadrant les bruits d'activités professionnelles et de loisirs, qui fixe des valeurs d'émergence à respecter, exprimées en décibels. Dans ce cas, la responsabilité de la personne publique gestionnaire de l'école, le plus souvent la commune, peut être engagée. Au-delà du respect des émergences, le maire peut agir en limitant le nombre de sorties à l'extérieur des enfants, la durée des récréations etc.
Pour ce qui est de la reconnaissance du trouble anormal du voisinage, le juge a généralement tendance à considérer la durée et la fréquence des récréations. En 2013, il a reconnu que deux récréations de vingt minutes chaque jour étaient supportables (Cour administrative d'appel de Lyon, 17 janvier 2013, n°12LY00984). Dans une affaire de 2014, les nuisances avaient été réduites de manière significative par la limitation de la durée et de la fréquence des récréations : les troubles subsistants devaient alors être considérés comme inhérents au fonctionnement d'une école communale (Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 juin 2014, n°12VE02158).
Il faut toutefois distinguer les sources de bruit en provenance de ces établissements. En 1990, la justice avait confirmé que le bruit occasionné par les évolutions des enfants fréquentant l’école maternelle n’excédait pas les inconvénients que doivent normalement supporter sans indemnité, dans l’intérêt général, les riverains ou voisins d’ouvrages publics. Par contre, le gymnase, comportant un terrain de basket et une piste de 45 mètres, était utilisé de façon extra-scolaire pendant les vacances, les week-end, le soir jusqu’à 22 heures. Le tribunal a considéré que la forte résonance du ballon, les cris des utilisateurs, constituaient des nuisances ouvrant droit à indemnisation. En conséquence de quoi les époux T. ont reçu de la ville de Reims une indemnité de 40 000 francs à titre de réparation des divers troubles ainsi que 4000 francs au titre des frais de justice (Cour administrative d’appel de Nancy, 20 octobre 1990).
Toutefois, dans une décision plus récente, un couple de personnes âgées a obtenu la condamnation de leur ville, qui a été enjointe d’effectuer des travaux, notamment le rehaussement du mur de la cour (Lire notre article « Au secours ! La cour d'école fait trop de bruit ! »).
Cours végétalisées, rues aux écoles,...repenser le rapport des jeunes au bruit
Rues aux écoles, cours végétalisées (Oasis),...Comment construire ensemble des environnements sonores adaptés aux besoins des jeunes, notamment à l'école, qui constituent, plutôt que des sources de conflits avec les voisins, de véritables espaces d'apaisement ? Le Centre d'information sur le bruit (CidB) propose aux collectivités et aux acteurs privés de réfléchir à de nouveaux espaces, meilleurs à la fois pour les enfants et pour les riverains. Pour cela, rendez-vous le 13 novembre à Paris pour une journée de conférences sur le thème "Les jeunes et le bruit : tous mobilisés pour leur santé et leur environnement".
En croisant les regards des collectivités, acousticiens, urbanistes, professionnels de la petite enfance, de la santé, de l’éducation et bien d’autres, cette journée proposera un panorama des constats, des enjeux et des leviers d’action. Elle mettra en lumière des démarches concrètes et innovantes, tant sur le plan des aménagements, de l’organisation que des activités, à travers des exemples variés au sein de crèches, d’écoles, de collèges et de lycées (cours, classes, cantines), d’établissements de santé, de loisirs, etc.
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