Dans une affaire opposant les propriétaires d'un duplex, qui subissaient le ronronnement de moteur du système de chauffage/climatisation en toiture, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, le juge a condamné ce dernier à remplacer les deux pompes de circulation de l’installation et quatre ventilateurs défectueux. Le syndicat devait ensuite faire réaliser une étude acoustique de réception.
Le ronronnement en continu du moteur de la centrale d'air
Les demandeurs propriétaires d’un duplex situé sous le toit-terrasse technique d’une copropriété à Marseille (13), avaient signalé un « ronronnement de moteur » continu provenant de la centrale de traitement de l’air de la copropriété. Malgré plusieurs interventions ponctuelles du syndic, les nuisances acoustiques persistaient. Les demandeurs avaient sollicité une expertise judiciaire, puis assigné le syndicat des copropriétaires à la suite du dépôt du rapport d’expertise. Le juge a ordonné la réalisation d’une étude réparatoire, la mise en œuvre des travaux nécessaires, la conduite d’une étude de réception par un bureau d’études techniques spécialiste de l’acoustique, ainsi que la réparation des différents préjudices des demandeurs.
La responsabilité du syndicat des copropriétaires
Cette décision soulève la question de la responsabilité du syndicat des copropriétaires d’un immeuble collectif face à des nuisances sonores persistantes émanant d’une installation collective située sur les parties communes, source d’un trouble anormal de voisinage pour les copropriétaires.
Cette fiche analyse le rôle du rapport d’expertise dans la reconnaissance par le tribunal du trouble anormal de voisinage et dans la mise en œuvre de la responsabilité du syndicat de copropriété, et d’autre part, son rôle dans la détermination de l’étendue des obligations du syndicat, tant en matière de réalisation des travaux correctifs que d’indemnisation des préjudices subis par les copropriétaires à la suite des conclusions de l’expertise judiciaire.
Sources :
- Fiche n°67 - Au secours ! La Centrale de Traitement de l’Air (CTA) de mon immeuble fait trop de bruit ! - Fiche rédigée par Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine – 16 octobre 2025 ;
- Décision du tribunal judiciaire de Marseille, 18 septembre 2025, n° 23/09815.
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