Peut-on obtenir une seconde expertise judiciaire en matière de nuisances sonores lorsqu'une première expertise a déjà été réalisée ? C'est à cette question que répondent deux décisions récentes, l'une rendue par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Mulhouse le 30 décembre 2025, l'autre par le juge des référés du Tribunal judiciaire de Grenoble le 2 avril 2026. Maître Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, analyse ces deux décisions qui précisent les conditions dans lesquelles une nouvelle mesure d'instruction peut être ordonnée.
La réponse repose sur un principe simple : une seconde expertise n'est pas exclue, mais elle ne peut être ordonnée qu'en présence d'un véritable élément nouveau. À Mulhouse, le juge accepte un complément d'expertise après que l'installateur d'une pompe à chaleur a produit un rapport acoustique privé démontrant l'évolution de la situation à la suite de travaux correctifs. À Grenoble, en revanche, le juge rejette la demande de nouvelle expertise formée par les exploitants d'un restaurant, estimant que leurs arguments se limitaient à contester les méthodes et les conclusions du premier expert, sans apporter d'élément technique nouveau.
Ces deux décisions rappellent ainsi qu'une nouvelle expertise judiciaire ne peut servir à remettre en cause un rapport existant. Elle n'est envisageable que lorsqu'un changement objectif de la situation est démontré par des données techniques sérieuses, justifiant un retour de l'expert sur les lieux.
Sources :
- Fiche n° 75 : Nuisances sonores : pas de deuxième expertise sans élément nouveau – Fiche rédigée par Maître Christophe SANSON, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine – 29 juin 2026Nuisances sonores : pas de deuxième expertise sans élément nouveau : Nuisances sonores : pas de deuxième expertise sans élément nouveau ;
- Tribunal judiciaire de Mulhouse, ordonnance du juge de la mise en état du 30 décembre 2025 (RG 24/00584) ;
- Tribunal judiciaire de Grenoble, ordonnance de référé du 2 avril 2026 (RG 25/01765).
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