Un camping installé en bord de mer peut rapidement devenir une source de nuisances sonores pour les riverains, notamment en période estivale. Mais comment établir la réalité de ces nuisances lorsqu’aucune mesure acoustique contradictoire n’a encore été réalisée ? L’ordonnance rendue par le Tribunal judiciaire de La Rochelle le 15 septembre 2026 rappelle dans quelles conditions une expertise judiciaire peut être obtenue avant tout procès. Maître Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, commente ici cette décision.
Des nuisances sonores répétées en provenance d’un camping
Une riveraine, locataire d’une maison jouxtant un terrain de camping, se plaignait de nuisances sonores qu’elle estimait supérieures aux inconvénients normaux du voisinage. Elle avait adressé plusieurs courriers à l’exploitant et à la société propriétaire, fait dresser deux constats par commissaire de justice et recueilli plusieurs attestations de témoins. Des tentatives de conciliation avaient également été engagées, sans parvenir à résoudre le litige.
Une expertise judiciaire ordonnée par le tribunal
La riveraine a saisi le juge des référés sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile afin d’obtenir une expertise. Le tribunal a considéré que les procès-verbaux de constat, corroborés par les attestations de témoins, suffisaient à établir un intérêt légitime à la mesure. Une expertise a donc été ordonnée.
L’expert devra notamment réaliser les mesures acoustiques nécessaires, rechercher l’origine des nuisances, déterminer l’existence éventuelle d’un dépassement des émergences et proposer des mesures permettant d’y remédier.
Les constats permettent d’obtenir une expertise, mais ne suffisent pas à caractériser le trouble
L’ordonnance rappelle que, dans le cadre de l’article 145, le demandeur n’a pas à apporter la preuve définitive des nuisances : il doit simplement rendre plausible l’existence d’un litige futur. Les deux constats réalisés à plusieurs mois d’intervalle ont ainsi contribué à établir ce motif légitime.
Le commissaire de justice réalise toutefois des constatations matérielles et ne mesure pas l’émergence acoustique. Une expertise judiciaire contradictoire peut donc s’avérer nécessaire pour établir précisément les nuisances et leurs causes.
Une attention particulière à la saisonnalité du camping
La saisonnalité de l’activité constitue un enjeu important. Des mesures réalisées uniquement hors saison risqueraient de ne pas être représentatives des nuisances subies par la riveraine. L’expertise devra donc tenir compte des périodes de forte fréquentation, notamment en journée, la nuit et lors des éventuelles animations.
Des mesures acoustiques pour éclairer le litige
L’expertise doit permettre de distinguer les différentes sources de bruit : comportements des vacanciers, animations, circulation des véhicules ou encore équipements techniques du camping. L’expert devra déterminer les mesures acoustiques adaptées et rechercher les causes des éventuelles nuisances.
Cette décision illustre ainsi l’intérêt de l’expertise judiciaire pour objectiver les nuisances sonores et fournir aux parties comme au juge des éléments techniques contradictoirement établis.
Sources :
- Fiche n° 81 : Bruit généré par un camping : comment obtenir une expertise judiciaire, rédigée par Maître Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine – 15 septembre 2026.
- Tribunal judiciaire de La Rochelle, ordonnance de référé du 15 septembre 2026.
Le contenu de cet article est la propriété exclusive de son auteur et ne peut être reproduit, distribué, ou diffusé, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans son autorisation préalable et écrite.
