En 2019, la loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) est venue imposer la mise en oeuvre d'indicateurs de gêne prenant en compte des critères d'intensité des nuisances et des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d'indicateurs de bruit évènementiel tenant compte notamment des pics de bruit (article 90).

Afin de faciliter la mise en oeuvre de ces indicateurs, la Ministre de la Transition écologique a saisi le CNB, qui a rendu deux avis en 2019 et en 2020. 

Dans cet avis du 7 juin 2021, adopté à l’unanimité des membres du Conseil, le CNB rappelle que les facteurs à prendre en considération sont les suivants : la perturbation sonore générée par un pic de bruit (bruyance, durée, contenu fréquentiel, soudaineté) ; le caractère répétitif de l’apparition des pics de bruit ; l'environnement sonore général ; leur période d’apparition ;la présence simultanée de phénomènes vibratoires. A terme, des valeurs réglementaires pourraient être adoptées, en tenant compte de la spécificité des contextes rencontrés.

Des principes généraux ayant fait consensus

• Décomposer la journée en trois périodes de référence : jour (6h-18h), soirée (18h-22h) et nuit (22h-6h), au lieu des deux périodes considérées dans la réglementation actuelle (diurne 6h-22h et nocturne 22h-6h). L’objectif visé est de mieux tenir compte de la variation de l’impact du bruit ressenti et exprimé par les riverains en fonction des périodes de la journée. Cela permettra en outre d’assurer une cohérence avec la décomposition de la journée en trois périodes de la directive européenne 2002/49/CE.

• Introduire une catégorie d’ambiance sonore pré-existante « très modérée », en complément des catégories actuellement considérées (« modérée » et « non modérée »). Il s’agit de renforcer la prise en compte de la perception des émergences événementielles associées aux pics de bruit, notamment dans les zones présentant un bruit résiduel faible. L’approche retenue (introduction d’une nouvelle catégorie d’ambiance) permet de tenir compte de manière simple du phénomène d’émergence des circulations ferroviaires sans avoir à évaluer de manière précise chacune des émergences événementielles (qui posent des difficultés pratiques importantes).

• Réaliser un comptage pondéré des événements sonores, par période de référence et en tenant compte de la catégorie d’ambiance sonore. Plusieurs méthodes de comptabilisation des événements ont été proposées sans qu’aucune ne fasse à ce stade consensus. Chacun s’accorde toutefois sur l’objectif visé qui est de caractériser la répétitivité des événements sonores ferroviaires en tenant compte d’un poids plus ou moins important pour chaque événement en fonction de ses caractéristiques acoustiques propres. Sont encore en débat notamment les aspects liés à la prise en compte du contenu fréquentiel et de la soudaineté dans ce poids.