Comment quantifier la pertinence technique et fonctionnelle de différents indicateurs de bruit événementiel pour les infrastructures de transport ferroviaire ? C'est l'objet d'un nouveau projet d’arrêté, qui était soumis à l'avis du public jusqu'au 13 juillet.
La LOM (Loi d'Orientation des Mobilités), en son article 90, avait consacré l'idée que des indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport ferroviaire prennent en compte des critères d’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics de bruit.Un arrêté d'application devait venir préciser les modalités d'évaluation des nuisances sonores. C'est chose faite avec ce projet de texte, aujourd'hui soumis à l'avis du public. Ces méthodes prévues par l'arrêté seraient donc applicables pour une période d'observation de trois ans. Il y aurait donc :
- une période d'observation de six mois durant laquelle les gestionnaires devront renseigner de nouveaux indicateurs de gêne et compléter les modalités d'évaluation de l'ambiance sonore associés aux indicateurs de gêne existants ;
- une période de calcul des niveaux de pression acoustique continus équivalents pondérés A pour certaines infrastructures ferroviaires.
Prendre en compte les ambiances sonores très moderées
Par ailleurs, le projet de texte prévoit une nouvelle zone d'ambiance sonore à prendre en compte, dite ambiance sonore très modérée. Il complète ainsi l'arrêté existant, un arrêté du 8 novembre 1999. Afin de faciliter la mise en oeuvre de ces indicateurs, la Ministre de la Transition écologique avait saisi le Conseil National du Bruit (CNB), qui avait rendu deux avis en 2019 et en 2020. Dans un avis du 7 juin 2021, adopté à l’unanimité des membres du Conseil, le CNB avait proposé l'introduction de la catégorie d’ambiance sonore très modérée, en complément des catégories actuellement considérées ("modérée" et "non modérée"), afin de renforcer la prise en compte de la perception des émergences événementielles associées aux pics de bruit, notamment dans les zones présentant un bruit résiduel faible.
De nouveaux indicateurs de gêne
Ces indicateurs sont divisés en deux catégories :
-
des niveaux de pressions acoustiques calculés suivant différents critères ;
-
des nombres d’évènements ne devant pas excéder certains niveaux de pression acoustiques.
Pour aller plus loin :
→ Pics de bruit des infrastructures ferroviaires : avis du CNB
→ Promulgation de la LOM : quels impacts en matière de bruit ?
