Le projet d'arrêté « vibrations ferroviaires » est sorti et soumis à l'avis du public jusqu'au 23 décembre 2022. Il précise les modalités d'évaluation et de mesures des nuisances vibratoires.
Pour quelles infrastructures ?
Les nouvelles obligations ne s'appliquent qu'aux infrastructures générant des vibrations impulsionnelles, des vibrations continues ou assimilées, et/ou des tirs de mines (article 1er). L’article 2 définit la nature des vibrations réglementées dans l’arrêté.
Des bâtiments résistants, sensibles et très sensibles
Les bâtiments concernés par l'arrêté sont classés selon qu'ils soient anciens ou modernes, en sept catégories (selon les types de matériaux et techniques), en classes de fondations, et en classes de sols. En fonction de tous ces critères, les bâtiments sont classés en trois types de sensibilités : résistant, sensible et très sensible. Selon la sensibilité du bâtiment, certains seuils fixés par le texte seront à respecter (articles 4 et 5). L'arrêté prévoit aussi des prescriptions pour les appareils sensibles, à savoir les appareils ou machines endommagés ou qui ont subi un dysfonctionnement sous l'effet de vibrations. Pour ces appareils, une analyse spécifique doit être réalisée pourt déterminer leur niveau de sensibilité (articles 6 et 7).
