L'aérodrome Lille-Lesquin fait son entrée dans le dispositif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) en tant qu'aérodrome du troisième groupe. A partir du 1er juillet 2020, le tarif de la TNSA pour l'aérodrome de Lille-Lesquin sera de 1 euro. Le montant du tarif de la taxe pour les autres aéroports concernés reste inchangé depuis le 1er juillet 2019.
En 2019, les tarifs de la taxe avient été revus à la hausse pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, de Nantes, et de Toulouse (par le décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019, aujourd'hui abrogé par le décret n° 2020-577 du 15 mai 2020). Ceux-ci restent inchangés, le présent arrêté procédant simplement à une codification de ces taux dans le Code général des impôts.
AERODROMES |
TARIF (en euros) au 1er juillet 2019 |
TARIF (en euros) au 1er juillet 2020 |
Paris-Charles de Gaulle |
27 |
27 |
Paris-Le Bourget |
40 |
40 |
Paris-Orly |
33 |
33 |
Nantes-Atlantique |
20 |
20 |
Toulouse-Blagnac |
20 |
20 |
Beauvais-TIllié |
4,50 |
4,50 |
Bordeaux-Mérignac |
5 |
5 |
Lyon-Saint Exupéry |
0 |
0 |
Marseille-Provence |
6 |
6 |
Nice-Côte d’Azur |
0,50 |
0,50 |
Lille-Lesquin |
X |
1 |
Depuis 2005, la taxe finance ainsi la contribution des aéroports aux dépenses engagées par les riverains pour l’atténuation des nuisances sonores. Le produit de la TNSA est destiné :
- pour moitié à l'aide à l'insonorisation des logements riverains ;
- au remboursement des emprunts contractés pour financer des travaux de réduction des nuisances sonores.
Relire notre article "Nuisances sonores aériennes : taxe revue à la hausse" - 3 juillet 2019.
- Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts, JO du 17 mai 2020 ;
- Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 portant abrogation du décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts, JO du 17 mai 2020.