Si l’installation des pompes à chaleur chez les particuliers connaît un succès foudroyant, la France constituant le premier marché européen, ce type d’équipement peut parfois s’avérer trop bruyant ! C’est ainsi que les litiges de voisinage se multiplient en la matière du fait, notamment, de la proximité entre deux propriétés. L'avocat Christophe Sanson commente ici une décision prise par le Tribunal judiciaire de Pontoise.
Par un jugement du 8 septembre 2023, le Tribunal judiciaire de PONTOISE, statuant au fond, a décidé que les propriétaires d’une maison équipée de pompes à chaleur étaient tenus pour responsables, même sans faute, des nuisances sonores générées par leurs équipements bruyants. Au vu du rapport d’expertise et sur le fondement juridique du principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui de trouble anormal de voisinage », le Tribunal a condamné les propriétaires des pompes à chaleur bruyantes à faire réaliser les travaux permettant la cessation des nuisances et à indemniser leurs voisins. Dans sa décision, le juge a même élargi sa condamnation à un troisième équipement, qui n’avait pas fait l’objet de l’expertise judiciaire.
Jugement du Tribunal judiciaire de PONTOISE du 8 septembre 2023, RG n° 21/XXXX
Lors de la pose d'une pompe à chaleur chez soi, il y a des pièges à éviter pour garantir la tranquillité du voisinage. Toutes les informations nécessaires sont recensées dans la fiche dédiée du CidB consultable via ce lien.
