Un père de famille complice du tapage nocturne de ses enfants

Un père de famille peut se retrouver complice de tapage nocturne s'il n'agit pas auprès de ses enfants. Cette décision prise par la Cour de cassation est commentée ici par l'avocat Christophe Sanson.

pere de familleDans sa décision, la Cour de Cassation condamne un père de famille pour complicité de tapage nocturne alors qu'il n'était pas présent dans l'appartement au moment des nuisances. En tant que propriétaire de l'appartement et père des enfants à l'origine du tapage, il aurait du agir en ces deux titres. Son inaction le rend complice.

Cour de cassation, chambre criminelle, 26 février 2020, n°19-80.641