Soutien financier à la mobilité : la réduction de la pollution sonore sera-t-elle du voyage ?

La réduction du bruit sera-t-elle intégrée aux contreparties environnementales exigées par le Gouvernement vis-à-vis des acteurs des mobilités qui feront l'objet d'une aide financière de l'État post-covid-19 ? C'est la question posée au gouvernement par Laurianne Rossi, députée des Hauts-de-Seine le 2 juin dernier. Pour la présidente du Conseil National du Bruit (CNB), le dispositif de soutien aux acteurs du transport ne peut pas se réaliser sans contreparties en matière de réduction de la pollution sonore.

question parlementaire laurianne rossiLe secteur des transports et de la mobilité a été fortement impacté par la crise sanitaire covid-19. De nombreuses entreprises vont avoir besoin du soutien financier de l'Etat afin de relancer leurs activités. Les 26 mai et 9 juin, le gouvernement a présenté un plan de soutien au secteur de l'automobile puis un plan de soutien au secteur de l’aéronautique. Plus de 8 milliards d’euros d’aides seront attribuées à la filière automobile, contre 15 milliards d'euros d'aides pour l'aéronautique. Le gouvernement a affirmé que ce soutien public devait constituer une occasion pour "verdir" les mobilités.

Mme Rossi rappelle notre droit à vivre dans un environnement sain. L'amélioration des performances acoustiques des mobilités doit être "pleinement prise en compte dans les conditions du soutien financier de l'État dans le cadre des exigences environnementales fixées."

Quelles mesures pourraient être mises en place ? Mme Rossi cite le renouvellement de la flotte aérienne et maritime, la prise en compte du sonore dans la conception des véhicules automobiles et la modernisation du réseau et du matériel roulant ferroviaires.

Rappel

La loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée fin 2019, prend part à la lutte contre la pollution sonore. Elle consacre notamment le droit à chacun de vivre dans un environnement sonore sain. Relire notre article "Promulgation de la LOM : quels impacts en matière de bruit ?".

Question écrite n° 30103, JO du 2 juin 2020