Vidéo : Quel est le régime juridique applicable aux lieux à diffusion de sons amplifiés ?

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Cette vidéo (séquence n°11) porte sur les lieux diffusant des sons amplifiés.

Vidéo n°11 : Quel est le régime juridique applicable aux lieux à diffusion de sons amplifiés ? Explication en 2 minutes :