Pour prévenir, diminuer ou faire cesser les nuisances sonores provoquées par des tiers, les autorités administratives ont à leur disposition un arsenal de textes divers et variés. Principal acteur de la lutte contre les bruits de voisinage au niveau local, le maire dispose pour ce faire d'un pouvoir de police générale et de plusieurs pouvoirs de police spéciale. Cette fiche passe en revue la jurisprudence relative à l'exercice de ces pouvoirs.

juribruit-pouvoirs-police-maire-247-186Christophe Sanson publie ici une nouvelle version de cette fiche, entièrement remise à jour tant sur le plan des textes réglementaires que sur la jurisprudence. 

Juribruit édition 2022 - Fiche A1 - Pouvoirs de police du maire