L'Association des Maires de Grandes Villes (AMGVF) est amenée à aider Jean-Claude Boulard, maire du Mans et président de la Commission des Finances de l'AMGVF dans la "mission du lutte contre l'inflation normative" que lui a confiée le Premier Ministre (ainsi qu'à Alain Lambert, président du Conseil général de l'Orne). A ce titre, l'AMGVF invite les élus à lui faire part de leurs suggestions.

mission-lutte-inflation-normativeL'Association des Maires de Grandes Villes (AMGVF) est amenée à aider Jean-Claude Boulard, maire du Mans et président de la Commission des Finances de l'AMGVF dans la "mission du lutte contre l'inflation normative" que lui a confiée le Premier Ministre (ainsi qu'à Alain Lambert, président du Conseil général de l'Orne). A ce titre, l'AMGVF invite les élus à lui faire part de leurs suggestions.

Dans le cadre de la mission qu’ils se sont vus confier par le Premier ministre sur l’inflation normative qui impacte la vie des collectivités territoriales, Jean-Claude Boulard, maire du Mans et président de la Commission des Finances de l'AMGVF, et Alain Lambert, président du Conseil général de l'Orne, ont la tâche d'établir un tableau de chasse des normes ou réglementations existantes "absurdes" s'appliquant aux collectivités territoriales qui pourraient être "facilement" abrogées (ou modifiées), avec argumentaire à l'appui. Ils devront rendre leur rapport au Premier ministre le 15 mars 2013. Pour les accompagner dans cette mission, l'Association des Maires de Grandes Villes (AMGVF) invite les acteurs territoriaux à lui signaler les textes susceptibles d'être jugés "absurdes" pour l'une des raisons suivantes : 

  • Devenues obsolètes (à réviser ou à abroger).
  • Dont les coûts sont disproportionnés par rapport aux bénéfices.
  • Qui ne répondent pas aux besoins.
  • Difficilement applicables voire inapplicables 
  • Trop contraignantes à l’échelle de la collectivité.
  • Contradictoires.
  • Ne pouvant être contrôlées.
  • Trop complexes.
  • Inefficaces.
  • Doublons.

Dans le domaine du bruit, l'AMGVF souhaiterait savoir si les collectivités territoriales (maires, présidents d'intercommunalités, présidents de départements ou de régions) sont confrontées à des normes (ou mesures réglementaires créant des normes à caractère obligatoire) qu'elles jugeraient "absurdes".

Les "signalements" sont à transmettre à Anne Laborie, chargée de mission Développement Urbain Durable, Environnement, par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en  précisant de façon très synthétique et pour chacune d'entre elles les éléments suivants :

Domaine : Environnement /bruit
Norme visée : …
Référence juridique : …
Enjeux problématiques pour la collectivité territoriale : …
Cause de l'obsolescence, de la disproportion, de l'inadéquation : …
Idée de simplification (si pas simple abrogation) : …

Plus d'informations sur la mission : http://missionnormes.fr/