Comment adhérer au Club ?


Qui peut adhérer au Club ?

Le Club est ouvert :

  • aux collectivités territoriales (villes de toutes tailles, intercommunalités, conseils régionaux et généraux) qui considèrent que la qualité de l’environnement sonore fait partie intégrante de la qualité de vie ; 
  • à des entreprises, institutions, mécènes, proches des collectivités et porteurs par leurs activités des valeurs en faveur de la qualité de vie ; 
  • à des associations, des syndicats professionnels et des médias concernés par l’amélioration de l’environnement sonore. 

Comment adhérer au Club ?

Pour les villes : Membre Engagé du Club Décibel Villes

Toute collectivité qui a la volonté d’engager une politique active dans le domaine de l’environnement sonore peut solliciter son entrée dans le Club pour partager les savoir-faire. Les membres engagés peuvent ensuite postuler au titre de Membre Lauréat du Club Décibel Villes.

Pour les partenaires : Membre Partenaire du Club déciBel Villes

Les grandes entreprises ou institutions porteuses de valeurs en matière d’amélioration de la qualité de la vie peuvent postuler. Elles doivent être agréées par le comité directeur.

Tarif d'adhésion

Les villes qui souhaitent présenter un dossier de candidature doivent s’acquitter d’une participation équivalente à 0,01 euro par habitant, avec un minimum de 150 euros et un maximum de 2 000 euros. Ce droit d’entrée permet d’assister gratuitement à toutes les réunions techniques et visites de terrain organisées par le Club, et de bénéficier d’un tarif préférentiel dans les colloques et les stages de formation du CIDB. L’adhésion au Club inclut l’adhésion au CIDB en tant que membre de soutien.

La mise en relation avec des experts et la mise à disposition de la documentation sont prises en charge directement par le CIDB au titre de ses missions. Pour les entreprises et organismes, le soutien financier apporté au Club est éligible aux avantages fiscaux de l’Utilité publique au titre du mécénat.

Le programme d'actions


Le Club propose à ses membres un large éventail d’actions s’adressant aux élus aussi bien qu’aux personnels des différents services impliqués dans l’amélioration de la qualité des ambiances sonores.

1. Une plate-forme d’échanges

Les collectivités et les partenaires trouvent dans le Club un centre de ressources leur permettant de s’informer des projets les plus récents de l’ensemble des membres. Le Club constitue aussi pour eux une tribune leur permettant de faire connaître et valoriser leurs actions.

Il s’agit de créer un flux permanent d’informations assurant la notoriété du Club, et plus largement celle de la cause de l’environnement sonore, ainsi que la promotion des acteurs.

Ces informations sont recueillies et répertoriées par le Club, selon les six thématiques retenues. Elles alimentent une base de données réservée aux seuls membres munis d’un code d’accès sur le site http://www.bruit.fr. Les membres bénéficient aussi d’un accès privilégié à la bibliothèque du CIDB riche de plus de 14 000 documents.

Le Club dispose également d’une tribune dans Echo Bruit, la revue trimestrielle du CIDB, lui permettant de dresser un état des lieux régulier et de faire connaître des actions exemplaires. Il joue ainsi le rôle d’Observatoire national de l’environnement sonore des villes.

2. Des réunions techniques

Ces réunions ont une géométrie variable :

- des rendez-vous personnalisés avec des experts, exclusivement réservés aux membres. Des entretiens leur sont proposés, concernant les enjeux, les stratégies, les paramètres à prendre en compte, les partenaires à intégrer pour aborder une question de bruit.

- des séminaires et téléconférences avec des spécialistes d’une problématique : représentants d’un ministère, chercheurs, partenaires industriels. Ces conférences-débats d’une heure trente s’inscrivent dans un cycle régulier. Les membres sont consultés chaque année pour connaître les sujets qu’ils souhaitent voir traiter, par exemple : plans de circulation et bruit, revêtements routiers moins bruyants, commerces en centres-villes, réduction des nuisances des chantiers, labels de qualité dans la construction, écrans routiers en ville, acoustique des salles polyvalentes, etc.

Des colloques nationaux et régionaux organisés régulièrement par le CIDB sur des thématiques nouvelles : compatibilité entre isolations thermique et acoustique, ambiances sonores des écoquartiers, livraisons nocturnes en ville... Un tarif réduit est réservé aux membres du Club qui souhaitent y participer.  

- des stages de formation : un tarif préférentiel est accordé aux membres du Club pour participer aux différents stages de formation du CIDB : « comment élaborer un PPBE ? », « médiation et bruits de voisinage », « constat des infractions », « gestion des lieux diffusant de la musique amplifiée », etc.

- des visites de réalisations exemplaires : revêtements routiers moins bruyants, écrans acoustiques, éco-quartiers, établissements scolaires, locaux de sport ou salles des fêtes traités acoustiquement, ... I

l s’agit par toutes ces actions de formation et d’information de créer pour les collectivités une véritable Université Permanente du Bruit, permettant aux membres d’augmenter progressivement leur expertise.

3. La reconnaissance des politiques menées par les villes

Les collectivités qui souhaitent que leur action dans le domaine de la qualité de l’environnement sonore soit reconnue peuvent postuler au titre de « Lauréat du Club Décibel villes » .

Les partenaires et les parrains


Les parrains institutionnels

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a accordé son haut patronage au Club Décibel Villes. L’Association des Maires de Grandes Villes de France ainsi que l’Association des Eco-maires ont aussi accepté de parrainer le Club.

Le mécénat d’entreprises

Afin de donner à ce partenariat une forte visibilité, le nombre de mécènes restera limité. Le Club sera notamment l’occasion, dans le cadre fixé par les règles du mécénat, de diffuser une information sur les techniques, modes opératoires, produits disponibles pour améliorer la qualité de vie en ville. Actuellement, le Groupe Colas, Cimbéton, l’Association Qualitel, la CCIP Paris-Hauts de Seine, Saint-Gobain et l'APREA ont déjà rejoint le Club. Depuis janvier 2013, ACOEM, au travers de sa marque 01dB, a rejoint les mécènes qui soutiennent le club.

Les médias et les personnalités qualifiées

Le Groupe Le Moniteur a donné son soutien et autorise le CIDB, gestionnaire du Club, à mentionner ce partenariat sur tout support de communication. Nicolas FRIZE, compositeur reconnu, directeur des « Musiques de la Boulangère », a accepté d’être le premier parrain de l’opération.

Les objectifs


Le monde sonore est jusqu’à présent plutôt étudié sous ses aspects négatifs : le bruit en tant que source de gêne, de pollution, de conflits, facteur de destruction de l’oreille, de dégradation de la santé en général. Face à la nuisance, la mise en œuvre d’une réglementation et d’une protection physique est la première réponse. Mais l’enjeu est d’aller plus loin et d’intégrer la dimension sonore dans la conception même et la gestion des territoires, des villes, des quartiers, des rues.

Un très grand nombre d’actions locales sont menées dans ce sens depuis de nombreuses années. Elles peuvent servir d’exemples et inciter d’autres collectivités à intégrer la qualité des ambiances sonores comme un élément fort de leur politique d’environnement et de santé.

Le Club Décibel Villes a donc pour objectifs :

- de mettre en commun ces compétences et ces ambitions en favorisant les échanges des collectivités entre elles, et en capitalisant les expériences menées par les collectivités dans les domaines suivants : 

  • Urbanisme et construction 
  • Mobilité et transports 
  • Gestion du patrimoine et des services communaux 
  • Gestion des activités économiques 
  • Prise en compte des activités culturelles et de loisirs 
  • Traitement des bruits de voisinage et médiation.

- de créer des liens avec des partenaires industriels ou institutionnels spécialistes de domaines particuliers comme la réduction du bruit de circulation, l’isolation des bâtiments publics ou des logements sociaux, la médiation, la valorisation du patrimoine sonore...

Le Club Décibel Villes a vocation à s’étendre progressivement à d’autres pays européens, sous l’égide de la Commission européenne, et sous des formes adaptées aux spécificités de chaque pays.

Le label « Lauréat du Club Décibel Villes »


Les membres engagés dans le Club Décibel Villes peuvent souhaiter aller plus loin et obtenir une reconnaissance pour la politique volontariste qu’ils mènent dans le domaine de l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore de leur territoire. Ils postulent alors au titre de Lauréat du Club Décibel Villes.

En pré-requis, la collectivité doit impérativement présenter un comportement vertueux en matière de développement durable.Tout document attestant de la bonne gestion environnementale de la commune comme un Agenda 21, une charte d’écologie urbaine... doit faire partie du dossier de candidature. Dans le domaine du bruit, la collectivité doit respecter toutes les réglementations en vigueur et notamment avoir entrepris, si elle est concernée par ces obligations, la réalisation de la cartographie et du Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (directive européenne 2002/49/CE).

La collectivité doit ensuite remplir un dossier de candidature, élaboré en collaboration avec tous les partenaires du Club, présentant les éléments de politiques menées dans les domaines suivants :

  • Urbanisme et construction
  • Mobilité et transports
  • Gestion du patrimoine et des services communaux
  • Gestion des activités économiques
  • Prise en compte des activités culturelles et de loisirs
  • Traitement des bruits de voisinage et médiation. 

La philosophie de ce label est de ne pas enfermer les candidats dans des exigences a priori mais d’être au contraire ouvert à toute initiative dans ces domaines. Les villes exposent donc librement les efforts qu’elles ont déployés, qui seront laissés à l’appréciation du jury. Il est tenu compte dans chaque domaine de la complémentarité entre les actions techniques, les actions réglementaires et les actions de sensibilisation, information, formation.

Le jury est composé d’élus, de représentants des services territoriaux, de représentants du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, de représentants des activités économiques (CCI) et des partenaires, de professionnels de l’environnement sonore (techniques, culturels), de journalistes spécialisés et de personnalités. Les dossiers de candidature font l’objet d’une analyse préalable par une commission technique avec l’appui des services territoriaux de l’Etat et d’experts indépendants.

Le jury se réunit une fois par an. L’évaluation des dossiers se fait suivant une grille d’analyse : objectifs, actions, moyens, résultats et perspectives.

L’obtention du statut de Lauréat fonctionne comme un label. Les collectivités qui en bénéficient peuvent faire usage du logo Club Décibel Villes sur tous leurs documents et éléments de signalétique. Cette autorisation est valable pour une durée de 3 ans. Elle peut être retirée à tout moment au cours de la période s’il est constaté une défaillance manifeste du récipiendaire, autant dans le cadre de sa politique générale en matière d’environnement que de celle spécifique à la gestion de son environnement sonore.

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