Le Gouvernement annonce le lancement d’une large concertation sur le cadre réglementaire de diffusion des sons amplifiés applicable aux festivals en plein air. Cela fait suite à la présentation de préconisations d'un groupe technique constitué à la suite du festival du Printemps de Bourges 2025.
Le Gouvernement, conscient des difficultés exprimées par certains festivals en plein air à appliquer certaines dispositions des codes de la santé publique et de l’environnement encadrant la diffusion de sons amplifiés, a mis en place en juin dernier un groupe de travail technique avec les professionnels concernés, sous l’égide du ministère de la Culture et en présence du ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature.
Le groupe de travail a remis ses conclusions au Gouvernement le 17 mars 2026. Le Gouvernement tient à saluer l’engagement des participants à ce groupe de travail et souligne la qualité des travaux. Le rapport du groupe de travail est désormais accessible en ligne sur le site du ministère de la culture.
Le groupe de travail estime que la réglementation sonore pour les festivals en plein air diffusant des sons amplifiés est difficile à appliquer. La protection des riverains repose sur un critère d’émergence sonore - applicable aux seuls festivals de plus de trois jours - qui ne prend pas en compte les nuisances liées aux basses fréquences, et dont le calcul est fondé sur la mesure d’un bruit résiduel. Cette complexité de la mesure rend difficile pour les organisateurs de s’assurer du respect de la réglementation qui s’impose à eux.
Pour les festivals de plein air, créer une procédure dérogatoire au critère d'émergence
Sur la base de ces constats, le groupe de travail a proposé deux pistes d’évolutions réglementaires :
- La première d’entre elles consisterait à créer une procédure dérogatoire permettant au représentant de l’Etat dans le département de substituer au critère d’émergence, pour les festivals en plein air qui en font la demande et sur la base de l’étude de l’impact des nuisances sonores, une condition de respect de maxima de pression sonore en périphérie du site de diffusion intégrant un critère de maîtrise des basses fréquences.
- La seconde préconisation consisterait à créer des facteurs correctifs du critère d’émergence propres aux festivals de plus de trois jours pour tenir compte des éléments de concertation, d’exposition et de protection mis en place.
Ces deux propositions ouvrent la voie à une évolution de la réglementation vers des dispositions techniquement plus facilement applicables par les professionnels à condition de permettre d’atteindre à la fois l’objectif de maintien équivalent de la protection du voisinage et de soutien des festivals.
Dès lors, le Gouvernement annonce qu’il analyse les propositions formulées par le groupe de travail et entame une phase de large concertation sur ces deux préconisations notamment au sein des institutions prévues à cet effet, parmi lesquelles le Conseil national du bruit et le Haut Conseil de la santé publique.
Pour rappel, en octobre 2025, un tribunal administratif a annulé le refus d’agir d’un Préfet. Dans une décision du 4 juillet 2025, le Tribunal administratif d'Orléans a rappelé le rôle du Préfet dans le contrôle des lieux diffusant des sons amplifiés. Les pouvoirs du Préfet lui imposent d’agir dès lors qu’il est informé de nuisances, notamment en adressant une mise en demeure à l’exploitant des lieux pour qu’il se conforme à la réglementation. Il peut également mettre en place des mesures coercitives. Découvrez l'analyse de la décision par l'avocat Maître Christophe Sanson.
23 % des français fréquentent les festivals
D'après une étude menée par l'Ifop pour la fondation internationale Art Explora, en partenariat avec France Culture, un Français sur cinq n'a effectué aucune sortie culturelle au cours des douze derniers mois. Toutefois, 23 % des Français sondés ont fréquenté au moins une fois les festivals en 2025. Comme recommandations, l'étude propose aux institutions culturelles de permettre aux Français de "retrouver de la spontanéité dans leurs activités". Les français ont d'ailleurs quelques idées d'incitations et proposent par exemple aux organisateurs de développer les festivals au cœur de la ville (67 %).Sons amplifiés : comment mieux appréhender la réglementation ?
Le Centre d'information sur le bruit (CidB) accompagneles différentes acteurs dans la compréhension de la réglementation dite sons amplifiés. L'association propose notamment une formation qui permet aux agents dministratifs de pratiquer le contrôle de la conformité des lieux diffusant des sons amplifiés de façon homogène sur tout le territoire. La prochaine session de formation aura lieu du 17 au 19 novembre 2026 à Paris (plus d'informations ici). Le CidB tient également à jour, en version web gratuite et accessible à tous, un guide d'accompagnement.
Sources :
- Communiqué de presse Ministère de la Culture - Groupe de travail sur la réglementation sonore pour les festivals en plein air : engagement d’une phase de consultations sur les évolutions proposées - 17 avril 2026 ;
- Rapport du groupe de travail technique relatif à la réglementation sonore (GTRS) applicable aux festivals de plein air - ministère de la Culture - 17 avril 2026 ;
- La culture est jugée essentielle, mais sa pratique recule. Au cœur du paradoxe français : le manque d’envie - Art Explora / Ifop - avril 2026.
