Dans une première partie, ce rapport présente la législation européenne et française, et en particulier l'article L 147-5 du code de l'urbanisme qui précise les types de constructions actuellement autorisées dans les différentes zones des PEB. Il décrit ensuite les conditions d'élaboration et les caractéristiques spécifiques du PEB de Roissy, approuvé le 3 avril 2007, qui tient compte d'une infrastructure aéroportuaire composée de 4 pistes, déjà réalisées, et d'une perspective de 680 000 mouvements à l'horizon 2025, à comparer aux 491 000 mouvements de 2012.
- Thématiques:
Transports et mobilités, Urbanisme et aménagement
- Année de parution:
2013
- Type de contenu:
Etude, Rapport
- Mots clés:
bruit urbain - trafic aérien - législation - architecture et urbanisme
- Langue:
Français
- Auteur:
LECOMTE, A. ; MALERBA, J_-M. ; MORNON, C.
- Auteur moral:
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable
- Description:
Paris-la-Défense : Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable, Rapport N°008911-01, Mai 2013.- 57 p.
- Ressource disponible en prêt au CidB ? :
Oui
- Référence CidB:
78/12106