Une enquête a été menée pour le ministère de l'écologie auprès de 50 villes métropolitaines permettant de collecter 267 arrêtés municipaux. L'étude a permis de dresser un état de l'art : paramètres et seuils retenus, types de réglementation, territoire visé. Le document propose aux collectivités un chemin et des recommandations pratiques pour progresser concrètement dans la réglementation "marchandise".