Présentation et examen des articles : création et composition de l'ACNUSA, régime d'incompatibilité des membres de l'autorité, compétences générale de l'autorité, pouvoir général de sanction de l'ACNUSA, compétences de l'ACNUSA pour le contrôle du bruit au voisinage des neufs aérodromes les plus importants, pouvoirs d'investigation des agents de l'autorité.
- Thématiques:
Politiques publiques, Transports et mobilités
- Année de parution:
1999
- Type de contenu:
Etude, Rapport
- Mots clés:
trafic aérien - législation - société ou organisme
- Langue:
FRANÇAIS
- Auteur:
BLAZY, J-P.
- Auteur moral:
Assemblée Nationale
- Description:
Paris : Assemblée Nationale, N°1739, 23 juin 1999.- 39 p.
- Ressource disponible en prêt au CidB ? :
Oui
- Référence CidB:
78/10884
