Catégorie: Animation des activités économiques
activites bruyantes paris

Présentation des principales nouveautés de l'arrêté 01 16855 du 6 novembre 2001 qui remplace celui de 1989. Elles concernent notamment les horaires des travaux, les sonorisations de fêtes, les bateaux, les feux d'artifice, les équipements des bâtiments.

 

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Année de parution: 2001
Description: Echo Bruit 97 – 3e trimestre 2001 p 44