Session de formation d'une journée et demie. Compte tenu du contexte sanitaire, les dates des prochaines sessions ne sont pas disponibles. Se renseigner auprès de l'organisme (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Le Code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2) place la prévention des bruits de voisinage sous la responsabilité des maires ou des présidents des intercommunalités (selon leurs compétences). De plus, afin de pouvoir constater les infractions en matière de bruits de voisinage et de dresser des procès-verbaux, les Codes de l’environnement et de la santé publique demandent aux communes d’assermenter certains de leurs agents. Cette assermentation est assujettie à une formation comprenant deux modules, le premier sur le constat sans mesure acoustique, et le second sur le constat avec mesures acoustiques. Cette action de formation a pour but d’aider les agents territoriaux et notamment les policiers municipaux afin qu’ils soient capables d’aider les populations à résoudre les conflits en matière de bruits de voisinage.