Dans quelles conditions l’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante peut répondre de toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son propriétaire ? Par un jugement du 13 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a condamné solidairement l'installateur et la propriétaire d’une pompe à chaleur à indemniser les voisins, tout en ordonnant le déplacement de l'installation.
C'est sur le fondement juridique du trouble anormal de voisinage et des conclusions issues d’un rapport d'expertise judiciaire contradictoire que le Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a condamné solidairement l'installateur et la propriétaire à déplacer la pompe à chaleur et à verser notamment aux victimes 5 000 euros de dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral.
Le juge a ordonné, par ailleurs, le déplacement de l'unité extérieure de la pompe à chaleur sur la façade ouest de l'habitation et l'installation d'un caisson acoustique, tout en refusant d'imposer un contrôle acoustique après travaux. Il a rappelé néanmoins que l'installateur devrait garantir la propriétaire de la pompe à chaleur toutes les condamnations prononcées contre elle.
Ce jugement est commenté et reproduit en texte intégral ci-dessous. Il illustre l'application de la théorie des troubles anormaux du voisinage dans le contexte spécifique des pompes à chaleur en milieu résidentiel. Il démontre qu'une installation de chauffage peut coexister avec son voisinage, à condition de prendre les mesures techniques appropriées dès son installation pour limiter les nuisances sonores subies par le voisinage. Il n’a pas été interjeté appel de ce jugement.
