
Pour l'ensemble de ces raisons, le trouble est averé mais pas anormal, aux abords d'un hameau, certes élégant et paisible, mais situé dans un paysage rural ordinaire.
Quelle réglementation en matière de bruit ?
Les éoliennes sont soumises à un régime spécifique : la réglementation applicable aux ICPE, et ce depuis 2010. Les éoliennes terrestres sont classées dans la rubrique 2980.
Son exploitant doit respecter les prescriptions générales du texte suivant : Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Et pour les éoliennes installées par des particuliers ?
Leur mât étant le plus souvent inférieur à 12 mètres, la réglementation en vigueur est le Code de la santé publique (article R1336-1), comme pour tout bruit de voisinage émis par un particulier. L'autorité compétente pour constater l'infraction est le maire. Le constat ne nécessite pas de mesurage acoustique (réponse du ministère chargé de l'écologie à al question écrite n° 12273, JO du 31 juillet 2014).