Baladeurs musicaux


Textes relatifs aux exigences de sécurité des baladeurs musicaux vendus sur le marché français :

  • Article L5232-1 du code de la santé publique : Les baladeurs musicaux vendus sur le marché français ne peuvent excéder une puissance sonore maximale de sortie correspondant à une pression acoustique de 100 décibels S.P.L. Ils doivent porter un message de caractère sanitaire précisant que, à pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur.

 

Appel d'offre de la Communauté urbaine de Lyon


Objet du marché : modification de matériel industriel - réduction des nuisances sonores des véhicules d'hydrocurage - mesures de bruits et vibrations, modification de deux véhicules

Systèmes d’alarme sonore audibles sur la voie publique


Le niveau sonore des alarmes audibles sur la voie publique ne fait l’objet d’aucune réglementation nationale. Seuls certains arrêtés préfectoraux ou communaux fixent un niveau sonore maximum pour ces dispositifs. Selon la circulaire du ministère de l’intérieur  du 4 novembre 1998, il appartient à « l'autorité municipale, si elle s’y croit fondée, de définir les conditions dans lesquelles les personnes physiques ou morales peuvent faire installer ou utiliser les dispositifs d’alarme sonore audibles sur la voie publique. »

La Suisse pourrait s’inspirer de la directive européenne "outdoor


A l’instar de l’Union européenne, la Suisse envisage de réduire les niveaux sonores admissibles des engins et matériels utilisés en plein air.

Emissions sonores des objets


Textes applicables aux objets bruyants au sein des installations classées :

Code de l'environnement :

Usage d'appareils de communication par voie acoustique

Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement :  l'usage des sirènes, avertisseurs, haut-parleurs est interdit sauf emploi exceptionnel de prévention et de signalement d'incidents graves ou d'accidents.

Commercialisation et utilisation d'engins, matériels, machines et appareils bruyants

Article R571-1 du code de l'environnement : Il est interdit de fabriquer pour le marché, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de détenir ou d'exposer en vue de la vente, de mettre à disposition, de céder à quelque titre que ce soit ou d'utiliser tout objet susceptible de provoquer des nuisances sonores élevées ou tout dispositif d'insonorisation qui ne répond pas aux dispositions de la présente section.

Engins, matériels, machines et appareils destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

Transposition de la directive 2000/14/CE :

La directive 2005/88/CE transposée


La directive modifiant la directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments a été transposée en droit français fin mai 2006.

La Suisse réglemente le bruit des machines utilisées en plein air


Dans le sillage de la directive européenne Outdoor, dont elle s’inspire fortement, l’ordonnance vient combler l’absence de réglementation suisse sur les niveaux sonores des matériels utilisés en extérieur

Modification de la directive "outdoor”


Une proposition de directive vise à modifier la directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. Pour certains matériels, en effet, il a été démontré qu'il est techniquement impossible, à l'heure actuelle, de respecter les limites prescrites à compter du 3 janvier 2006.

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