rapport acnusa 2009L’année 2009 a été une année charnière pour l’ACNUSA. La procédure de la réforme des sanctions a été définitivement adoptée et entrera en vigueur en avril 2010. Les discussions sur l’extension des compétences de l’Autorité à la qualité de l’air sur et autour des aéro- ports ont commencé dans le cadre du Grenelle II de l’environnement. L’ACNUSA a également consacré cette année à la poursuite de ses réflexions tant dans le domaine de l’urbanisation autour des aéroports que des vols de nuit.

 

Thématiques: Transports et mobilités
Année de parution: 2009
Type de contenu: Etude, Rapport
Mots clés: trafic aérien; gêne due au bruit; organisme ou société; politique du bruit; riverain:
Langue: français
Auteur moral: ACNUSA
Description: Paris : ACNUSA, 2009.- 104 p.
Ressource disponible en prêt au CidB ? : Oui
Référence CidB: 78/13053
Téléchargement: https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/104000167.pdf