Droits et démarches

Sports motorisés

Chantiers

Tir et ball-trap

Lieux diffusant des sons amplifiés

Production d'énergie

Articles récents :

Prev Next

Des terrasses à Paris oui… mais sans bruit !

02 Jui 2020

La réouverture des bars et des restaurants le mardi 2 juin peut être une bonne nouvelle pour la clientèle...mais pas pour les riverains ! La Ville de Paris a annoncé que la réouverture des terrasses ne se ferait pas sans des garanties en matière de bruit. Les restaurateurs et cafetiers pourront étendre leur terrasse sur la voie publique, mais devront signer en contrepartie une charte les engageant...

Décret sons amplifiés (#4 bruit au travail) : Webinaire Agi-Son

22 Jui 2020

Du 9 au 22 juin, l'association Agi-Son organise quatre conférences sur Internet sur l'impact du décret sons amplifiés de 2017 sur le spectacle vivant musical. La dernière séance aura lieu le 22 juin, de 10h à 11h30 et sera dédiée à l'application de la circulaire sur le bruit au travail dans le spectacle vivant musical. ...

Décret sons amplifiés (#3 environnement) : Webinaire Agi-Son

16 Jui 2020

Du 9 au 22 juin, l'association Agi-Son organise quatre conférences sur Internet sur l'impact du décret sons amplifiés de 2017 sur le spectacle vivant musical. La troisième séance aura lieu le 16 juin, de 10h à 11h30 et sera dédiée aux obligations du décret visant à protéger l'environnement : étude d'impact des nuisances sonores (EINS), et aleurs limites d'émergence. ...

Décret sons amplifiés (#2 technique) : Webinaire Agi-Son

11 Jui 2020

Du 9 au 22 juin, l'association Agi-Son organise quatre conférences sur Internet sur l'impact du décret sons amplifiés de 2017 sur le spectacle vivant musical. La deuxième séance aura lieu le 11 juin, de 10h à 11h30 et sera dédiée au volet technique du décret. Les intervenants aborderont la définition de dB(A) et de dB(C), la limitation en tout point accessible au public, l'affichage et l'enre...

Décret sons amplifiés (#1 santé) : Webinaire Agi-Son

02 Jui 2020

Du 9 au 22 juin, l'association Agi-Son organise quatre conférences sur Internet sur l'impact du décret sons amplifiés de 2017 sur le spectacle vivant musical. La première séance aura lieu le 6 juin, de 10h à 11h30 et sera dédié aux obligations du décret visant la protection de la santé publique : limitation, enregistrements et affichage des niveaux sonores, information des publics, mise à dis...

Vidéo : Quel est le régime juridique applicable aux lieux à diffusion de sons amplifiés ?

12 Déc 2019

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Cette vidéo (séquence n°11) porte sur les lieux diffusant des sons amplifiés.

Vidéo : Comment lutter contre le bruit des livraisons ?

31 Oct 2019

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Cette vidéo (séquence n°10) porte sur la lutte contre le bruit des livraisons.

Rock En Seine 2019 : engouement des festivaliers pour le Relax sound system

26 Aoû 2019

L'édition 2019 du festival Rock en Seine a accueilli au parc de Saint Cloud près de 100 000 festivaliers, fans de Jorja Smith, the Cure ou encore de Major Lazer. Au milieu du site était installé le Totem Relax Sound System, un espace de repos sonore bien mérité. ...

Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire ?

28 Jui 2019

Dans un arrêt commenté ici par l'avocat Christophe Sanson, les juges ont considéré que  l’expertise amiable et le procès-verbal de constat d’huissier étaient suffisants pour établir l’existence d’un motif légitime à solliciter la désignation d’un expert acousticien.

Vidéo : Qu'est-ce que la notion d'émergence ?

10 Mar 2019

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit. Cette vidéo (séquence n°7) a pour objectif d'expliquer  la notion d'émergence qui figure aux articles R. 1336-6 et suivants du Code de la santé publique. ...

Vidéo : Dans quels cas saisir le juge administratif ?

05 Oct 2018

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit. Cette vidéo (séquence n°5) est consacrée à la compétence du juge administratif en matière de lutte contre le bruit.

Bruits de livraison : Cessation du trouble anormal de voisinage et indemnisation du préjudice dans le respect de l’activité économique

05 Oct 2018

Dans cette décision, le juge a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores générées par les livraisons d’un supermarché, dont étaient victimes un couple de riverains et leurs enfants, depuis le changement de l’emplacement de ces livraisons.

Au secours : le football en salle fait trop de bruit !

13 Juil 2018

Dans cet arrêt , la cour d’appel a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle où était organisée une activité de football.

Pour moins de bruit, Paris subventionne les professionnels livrant la nuit

16 Mai 2018

Lors du Conseil de Paris de mars dernier, la Ville de Paris, adhérente de l’association Certibruit, a adopté des mesures d’accompagnement des professionnels parisiens pour développer les livraisons nocturnes silencieuses labélisées.

Juribruit édition 2018 : Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs.

05 Mai 2018

Pour tenir compte, notamment, du récent décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, une réactualisation des fiches Juribruit s’impose. La présente fiche réactualisée concerne le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs.

Archives