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Impact du (dé)confinement sur notre environnement sonore : mise à jour des analyses

09 Jui 2020

Afin d'analyser l'évolution de notre environnement sonore, Acoucité et Bruitparif ont réalisé des mesures acoustiques pendant toute la durée du confinement ainsi qu'au moment du déconfinement. Ils publient en juin leurs derniers résultats. La crise sanitaire de la Covid-19 a contraint les autorités à fermer les lieux de rassemblement et à demander aux français de se confiner chez eux afin d'é...

Des terrasses à Paris oui… mais sans bruit !

02 Jui 2020

La réouverture des bars et des restaurants le mardi 2 juin peut être une bonne nouvelle pour la clientèle...mais pas pour les riverains ! La Ville de Paris a annoncé que la réouverture des terrasses ne se ferait pas sans des garanties en matière de bruit. Les restaurateurs et cafetiers pourront étendre leur terrasse sur la voie publique, mais devront signer en contrepartie une charte les engageant...

Vidéo : Comment lutter contre le bruit des livraisons ?

31 Oct 2019

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Cette vidéo (séquence n°10) porte sur la lutte contre le bruit des livraisons.

Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire ?

28 Jui 2019

Dans un arrêt commenté ici par l'avocat Christophe Sanson, les juges ont considéré que  l’expertise amiable et le procès-verbal de constat d’huissier étaient suffisants pour établir l’existence d’un motif légitime à solliciter la désignation d’un expert acousticien.

Vidéo : Qu'est-ce que la notion d'émergence ?

10 Mar 2019

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit. Cette vidéo (séquence n°7) a pour objectif d'expliquer  la notion d'émergence qui figure aux articles R. 1336-6 et suivants du Code de la santé publique. ...

Vidéo : Dans quels cas saisir le juge administratif ?

05 Oct 2018

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit. Cette vidéo (séquence n°5) est consacrée à la compétence du juge administratif en matière de lutte contre le bruit.

Bruits de livraison : Cessation du trouble anormal de voisinage et indemnisation du préjudice dans le respect de l’activité économique

05 Oct 2018

Dans cette décision, le juge a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores générées par les livraisons d’un supermarché, dont étaient victimes un couple de riverains et leurs enfants, depuis le changement de l’emplacement de ces livraisons.

Au secours : le football en salle fait trop de bruit !

13 Juil 2018

Dans cet arrêt , la cour d’appel a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle où était organisée une activité de football.

Pour moins de bruit, Paris subventionne les professionnels livrant la nuit

16 Mai 2018

Lors du Conseil de Paris de mars dernier, la Ville de Paris, adhérente de l’association Certibruit, a adopté des mesures d’accompagnement des professionnels parisiens pour développer les livraisons nocturnes silencieuses labélisées.

Juribruit édition 2018 : Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs.

05 Mai 2018

Pour tenir compte, notamment, du récent décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, une réactualisation des fiches Juribruit s’impose. La présente fiche réactualisée concerne le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs.

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