Articles récents :
Un enjeu pour la ville de demain !
01 Oct 2020
A l'occasion du lancement par la région Ile-de-France de sa filière Mobilité Aérienne, Volocopter a présenté son incroyable véhicule électrique à décollage vertical (eVTOL) ! Le bruit de notre mobilité future sera-t-il maitrisé ? C'est le sujet du prochain congrès Quiet Drones 2020, le tout premier congrès international consacré à la maîtrise du bruit produit par les drones et les aérone...
Impact du (dé)confinement sur notre environnement sonore : mise à jour des analyses
09 Jui 2020
Afin d'analyser l'évolution de notre environnement sonore, Acoucité et Bruitparif ont réalisé des mesures acoustiques pendant toute la durée du confinement ainsi qu'au moment du déconfinement. Ils publient en juin leurs derniers résultats. La crise sanitaire de la Covid-19 a contraint les autorités à fermer les lieux de rassemblement et à demander aux français de se confiner chez eux afin d'é...
Des terrasses à Paris oui… mais sans bruit !
02 Jui 2020
La réouverture des bars et des restaurants le mardi 2 juin peut être une bonne nouvelle pour la clientèle...mais pas pour les riverains ! La Ville de Paris a annoncé que la réouverture des terrasses ne se ferait pas sans des garanties en matière de bruit. Les restaurateurs et cafetiers pourront étendre leur terrasse sur la voie publique, mais devront signer en contrepartie une charte les engageant...
Vidéo : Comment lutter contre le bruit des livraisons ?
31 Oct 2019
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Cette vidéo (séquence n°10) porte sur la lutte contre le bruit des livraisons.
Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire ?
28 Jui 2019
Dans un arrêt commenté ici par l'avocat Christophe Sanson, les juges ont considéré que l’expertise amiable et le procès-verbal de constat d’huissier étaient suffisants pour établir l’existence d’un motif légitime à solliciter la désignation d’un expert acousticien.
Vidéo : Qu'est-ce que la notion d'émergence ?
10 Mar 2019
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit. Cette vidéo (séquence n°7) a pour objectif d'expliquer la notion d'émergence qui figure aux articles R. 1336-6 et suivants du Code de la santé publique. ...
Vidéo : Dans quels cas saisir le juge administratif ?
05 Oct 2018
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit. Cette vidéo (séquence n°5) est consacrée à la compétence du juge administratif en matière de lutte contre le bruit.
Bruits de livraison : Cessation du trouble anormal de voisinage et indemnisation du préjudice dans le respect de l’activité économique
05 Oct 2018
Dans cette décision, le juge a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores générées par les livraisons d’un supermarché, dont étaient victimes un couple de riverains et leurs enfants, depuis le changement de l’emplacement de ces livraisons.
Au secours : le football en salle fait trop de bruit !
13 Juil 2018
Dans cet arrêt , la cour d’appel a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle où était organisée une activité de football.
Pour moins de bruit, Paris subventionne les professionnels livrant la nuit
16 Mai 2018
Lors du Conseil de Paris de mars dernier, la Ville de Paris, adhérente de l’association Certibruit, a adopté des mesures d’accompagnement des professionnels parisiens pour développer les livraisons nocturnes silencieuses labélisées.
Juribruit édition 2018 : Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs.
05 Mai 2018
Pour tenir compte, notamment, du récent décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, une réactualisation des fiches Juribruit s’impose. La présente fiche réactualisée concerne le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs.
Archives
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2017
- Fiche n° 16 : Au secours : ma pâtisserie fait du bruit ! | 13-Fév-2017
- Fiche n° 17 : le régime juridique applicable aux « rave-parties ». | 15-Mar-2017
- Zénith de Paris : de la musique, mais aussi du bruit ! | 14-Avr-2017
- Piste de quad et nuisances sonores | 17-Mai-2017
- Livraisons nocturnes et règle de l’antériorité | 06-Nov-2017
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2016
- Colloque de Certibruit : Livraisons de nuit silencieuses | 24-Mar-2016
- Pour la Cour de cassation, les bruits émanant des clients d'un restaurant constituent des bruits de comportement verbalisables sans constat acoustique | 22-Avr-2016
- Les présentations du Colloque Certibruit sur les "livraisons de nuit silencieuses" sont en ligne | 27-Mai-2016
- Nuisances sonores générées par un bar musical : quelles solutions juridiques pour la copropriété ? | 14-Jui-2016
- Des riverains confrontés aux nuisances sonores de l'extracteur d'air d'un restaurant | 23-Sep-2016
- Respectons la tranquillité de l’immeuble ! | 10-Oct-2016
- Troubles anormaux de voisinage générés par un chantier : qui est responsable ? | 04-Nov-2016
- Même en matière de bruit, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. | 16-Nov-2016
- Au secours : mon supermarché fait du bruit ! | 30-Nov-2016
- Au secours ! Mon pressing fait du bruit ! | 19-Déc-2016
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2015
- Paris lance un appel pour expérimenter des solutions innovantes de logistique durable | 07-Avr-2015
- Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur la règle de l'antériorité | 06-Juil-2015
- Deuxième édition des rencontres européennes de la vie nocturne | 15-Juil-2015
- Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur le droit de l'urbanisme | 24-Aoû-2015
- Jurisprudence : activité cultuelle jugée contraire à la destination d’un immeuble | 13-Oct-2015
- Nuisances sonores : une entreprise peut être condamnée à déplacer son activité | 13-Oct-2015
- Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur la responsabilité de la puissance publique | 04-Nov-2015
- Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur les activités non classées | 15-Déc-2015
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2014
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2013
- Livraisons silencieuses : le label Certibruit en pleine maturation | 18-Mar-2013
- Vie nocturne et bruit : un guide pour l'élaboration de chartes | 13-Jui-2013
- Ordonnance police de l’environnement : conséquences pour le contrôle du bruit des activités et des lieux musicaux | 29-Juil-2013
- Juribruit édition 2013 : nouvelle fiche pratique sur les bruits des activités | 04-Sep-2013
- Pour la rentrée... des jurisprudences | 09-Sep-2013
- Certibruit va signer la charte en faveur d’une Logistique Urbaine Durable à Paris | 10-Sep-2013
- Nuisances sonores des terrasses : le réalisme de la Ville de Genève | 03-Oct-2013
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2012
- Parution : rapport du CNB sur l’impact sonore des city-stades | 04-Jan-2012
- Fête foraine : une charte de bon voisinage à Troyes | 12-Mar-2012
- Pour mieux livrer, livrons la nuit, mais sans bruit | 21-Mar-2012
- Implantation de moyennes surfaces commerciales en milieu urbain : un guide pour éviter les nuisances sonores | 14-Jui-2012
- Le Racing Métro 92 prêt à participer à l’insonorisation des logements riverains | 31-Oct-2012
- En route pour un monitoring acoustique responsable… | 20-Nov-2012
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2011
- Franprix livre sans bruit dans Paris | 13-Jan-2011
- Livraisons de nuit : vers un référentiel pour des ambiances sonores maîtrisées | 10-Mai-2011
- Les commerçants de Rueil-Malmaison relèvent le défi | 16-Sep-2011
- Paris premier port de transport fluvial européen | 16-Sep-2011
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2010
- Les DDASS et le bruit : les chiffres du terrain | 18-Fév-2010
- Un guide pour mieux gérer les conflits d’usage de la rue | 04-Mar-2010
- Jurisprudence : livraisons jugées bruyantes | 21-Avr-2010
- Conseils pratiques Activités Bruyantes | 22-Juil-2010
- Tir et ball-trap | 23-Juil-2010
- Bars musicaux : exemples de jurisprudence | 26-Juil-2010
- Sports motorisés | 26-Juil-2010
- La démarche amiable | 27-Juil-2010
- Le recours aux autorités administratives ( I ) | 27-Juil-2010
- Le recours aux autorités administratives ( II ) | 27-Juil-2010
- La démarche judiciaire ( I ) | 27-Juil-2010
- La démarche judiciaire ( II ) | 27-Juil-2010
- Réglementation sur les salles des fêtes municipales | 27-Juil-2010
- Un circuit automobile | 27-Juil-2010
- Réglementation sur les terrains réservés aux sports motorisés | 27-Juil-2010
- Restrictions à la circulation hors de la voie publique | 27-Juil-2010
- Jurisprudence | 27-Juil-2010
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2009
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2008
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2006
- Champion inclut l’acoustique dans sa démarche HQE | 08-Jui-2006
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2005
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2004
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2003
- L’imprimerie du " Journal officiel " trop bruyante | 13-Fév-2003