Bruits de voisinage liés aux comportements

Les articles récents

Le retour du juge de proximité dès 2021 ?

03 Aoû 2020

Le premier ministre Jean Castex a annoncé en juillet le retour en 2021 d’une justice de proximité pour régler les troubles à la tranquillité publique. Quel impact pour la résolution des conflits de voisinage? Le juge de proximité supprimé en 2017 sera-t-il réhabilité ?  

Un homme condamné à un an de prison pour agression sonore

28 Juil 2020

En Isère, un homme a été condamné par le tribunal de Vienne à un an de prison dont six mois avec sursis probatoire pour trouble à la tranquillité d’autrui par agression sonore. Il diffusait de la musique et des films à un fort niveau sonore de jour comme de nuit. Sept de ses voisins s'étaient constitué partie civile et pour certains, avaient fourni au juge des certificats médicaux allant jusqu'à c...

Les nuisances sonores constituent-elles un désordre permettant d'engager la responsabilité décennale du constructeur ?

27 Juil 2020

Dans une décision du 10 mars 2020, la Cour administrative de Bordeaux est venue préciser sous quelles conditions la garantie décennale du constructeur peut être engagée en cas de nuisances sonores. En effet, si les nuisances sonores sont ponctuelles et localisées, elles ne suffisent pas à rendre le bâtiment impropre à sa destination, et ne peuvent, par conséquent, pas permettre d'engager la respon...

Veau, vache, cochon, couvée et...poulailler ! #épisode2

07 Juil 2020

Si vous avez choisi de passer vos vacances à la campagne, votre repos peut être de courte durée. Voilà l’été, et les bruits si spécifiques à cette période de l’année. A cette occasion, nous vous proposons une saga estivale de la réglementation et de la jurisprudence encadrant les nuisances sonores estivales. Effaroucheurs d’oiseaux, chant du coq, cloches bovines, travaux agricoles... Cette deuxièm...

Un restaurant traditionnel a-t-il vocation à créer des nuisances sonores ?

25 Jui 2020

L'exploitation d'un restaurant traditionnel n'est pas de nature à créer des nuisances sonores, contrairement à un bar ou à une discothèque. Pour cette raison, les bruits émanant de l'établissement sont considérés comme des bruits de particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, et non comme des bruits d'activités professionnelles. Le cadre réglementaire n'est pas le même...

Coquillages et crustacés…et jet-skis ! #épisode1

23 Jui 2020

crédit photo : Octaprod (calanque de Sormiou (13))   Voilà l’été, et les bruits si spécifiques à cette période de l’année. A cette occasion, nous vous proposons une saga estivale de la réglementation et de la jurisprudence encadrant les nuisances sonores estivales. Jet-skis, activités de plage, animation des bars et restaurants de bord de mer, piscines des voisins ou au camping...Cette prem...

Climatisation bruyante installée sans autorisation du syndicat des copropriétaires, un trouble manifestement illicite

25 Mai 2020

Un copropriétaire peut se retrouver en situation d'illégalité en installant une climatisation privative en façade d'immeuble sans avoir demandé au préalable l'autorisation à l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision prise par le tribunal judiciaire de Paris est commentée ici par l'avocat Christophe Sanson.

Bruit et confinement : Acoucité objective les évolutions du paysage sonore urbain en France

04 Mai 2020

Pendant la période de confinement liée au Covid-19, les Français - surtout les citadins - découvrent un phénomène auquel ils n'avaient jamais été confrontés jusqu'ici : la suspension de l'activité humaine entraîne une baisse significative du bruit ambiant, notamment de certaines sources de bruit liées au "grouillement" humain (bruit du trafic routier, des bars et restaurants...). D'autres sons, ju...

Nouveau guide du CNB sur la résolution amiable des bruits de voisinage

28 Avr 2020

Le Conseil national du bruit (CNB) vient de produire un guide visant à aider notamment les collectivités territoriales, les associations et les gestionnaires immobiliers à développer les possibilités de recours à des moyens amiables en cas de bruit de voisinage.

Nuisances diurnes : un maire au secours des soignants

23 Mar 2020

Alerté par un médecin urgentiste de l'hôpital, la maire de Morlaix a pris, en période de crise sanitaire, un arrêté limitant les nuisances sonores diurnes, afin de préserver le sommeil des soignants. Des mesures saluées comme un acte de solidarité.

Un père de famille complice du tapage nocturne de ses enfants

20 Mar 2020

Un père de famille peut se retrouver complice de tapage nocturne s'il n'agit pas auprès de ses enfants. Cette décision prise par la Cour de cassation est commentée ici par l'avocat Christophe Sanson.

Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation

13 Fév 2020

Chant du coq, tintement des cloches, braiement de l’âne, coassements de batracien...sont désormais des sons protégés par une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Le texte a été adopté par l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2020 et transmis au Sénat. Maître Christophe SANSON vous propose son analyse. ...

Des désordres acoustiques peuvent fonder une action en garantie des vices cachés

22 Jan 2020

L’acheteur d’un appartement peut se retourner contre le vendeur en cas de désordres acoustiques qui n'étaient pas décelables par l'acquéreur lors de la visite du bien. Cette décision prise par la Cour d'appel de Versailles est commentée ici par l'avocat Christophe Sanson.

Vidéo : Comment lutter contre le bruit des livraisons ?

31 Oct 2019

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Cette vidéo (séquence n°10) porte sur la lutte contre le bruit des livraisons.

Vidéo : Comment obtenir réparation après un changement de revêtement de sol qui vous cause préjudice ?

30 Aoû 2019

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Cette vidéo (séquence n°9) apporte des précisions sur le cas de la dépréciation des performances acoustiques initiales consécutives à des travaux. Au titre du principe qui veut que nul ne doit caus...

Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire ?

28 Jui 2019

Dans un arrêt commenté ici par l'avocat Christophe Sanson, les juges ont considéré que  l’expertise amiable et le procès-verbal de constat d’huissier étaient suffisants pour établir l’existence d’un motif légitime à solliciter la désignation d’un expert acousticien.

Fête de la musique 2019 : du bruit illimité ?

20 Jui 2019

Le 21 juin de chaque année, la fête de la musique bénéficie d’une tolérance permanente en matière de bruit, tout comme les festivités du 31 décembre et du 14 juillet. Créée en 1982, elle est devenue une tradition populaire à succès, et s’exporte dans le monde entier. Mais la liberté totale de faire du bruit ce vendredi est une idée reçue.

Au secours : mon poêle à bois fait trop de bruit !

15 Avr 2019

Le choix d’un poêle à bois comme moyen de chauffage peut avoir des conséquences en termes de confort acoustique. Si le poêle n’est pas suffisamment silencieux, son fonctionnement peut être à l’origine de nuisances sonores pour ses propriétaires et même rendre l’usage d’une pièce à vivre incompatible avec son utilisation.

Au secours : la cuisine de ma voisine fait trop de bruit !

25 Jui 2018

Dans cet arrêt, la cour d’appel a retenu la responsabilité, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, d’une copropriétaire, qui avait déplacé et étendu la cuisine de son appartement et changé le revêtement de sol, entraînant une dégradation de l’isolement acoustique initial.La réalisation de travaux sans les conseils d’un spécialiste, peut entraîner une dégradation de l’isolement acoust...

Au secours ! La salle de bain du voisin fait du bruit !

09 Mar 2018

Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les désordres acoustiques immobiliers occassionnés à la suite de la rénovation d’une salle de bain. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé ici, aborde la question de la responsabilité d’une SCI à l’origine de travaux de rénovation d’une salle de bain ayant entraîné des infiltrations d’eau et des nuisances sonores dans l’ap...

Les grenouilles, les voisins et le juge : la Cour de cassation rejette le pourvoi

17 Jan 2018

En septembre 2016, Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine avait commenté, sur ce site, un arrêt par lequel la Cour d’appel de Bordeaux avait considéré que les coassements de batraciens pouvaient constituer un trouble anormal de voisinage et ainsi justifier la condamnation des propriétaires au comblement de leur mare. Dans un arrêt du 14 décembre 2017, la Cour de cassat...

Attention chien bruyant !

25 Juil 2017

Dans ce jugement, le Tribunal d’Instance a établi l’existence d’un trouble anormal de voisinage en raison des aboiements récurrents d’un chien. Elle a pu être obtenue  par la preuve du trouble allégué, preuve résultant d’un certain nombre de témoignages concordants. ...

Revêtement de sol changé et isolement acoustique dégradé : responsabilité engagée

09 Mai 2016

Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, analyse pour le CIDB deux récents arrêts du Tribunal de Grande Instance de Paris, et précise les risques juridiques encourus dans l’hypothèse d’un changement de revêtement de sol diminuant les performances de l’isolement acoustique initial.

Un voisin bruyant peut faire baisser le prix d’une vente immobilière

22 Fév 2016

Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, rédige pour Bruit.Fr une série de commentaires détaillés de décisions de justice. La seconde fiche traite d’une décision au terme de laquelle, dans une vente immobilière, la dissimulation de troubles anormaux de voisinage a constitué un dol justifiant une réduction du prix.

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