Les membres engagés dans le Club Décibel Villes peuvent souhaiter aller plus loin et obtenir une reconnaissance pour la politique volontariste qu’ils mènent dans le domaine de l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore de leur territoire. Ils postulent alors au titre de Lauréat du Club Décibel Villes.
En pré-requis, la collectivité doit impérativement présenter un comportement vertueux en matière de développement durable.Tout document attestant de la bonne gestion environnementale de la commune comme un Agenda 21, une charte d’écologie urbaine... doit faire partie du dossier de candidature. Dans le domaine du bruit, la collectivité doit respecter toutes les réglementations en vigueur et notamment avoir entrepris, si elle est concernée par ces obligations, la réalisation de la cartographie et du Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (directive européenne 2002/49/CE).
La collectivité doit ensuite remplir un dossier de candidature, élaboré en collaboration avec tous les partenaires du Club, présentant les éléments de politiques menées dans les domaines suivants :
- Urbanisme et construction
- Mobilité et transports
- Gestion du patrimoine et des services communaux
- Gestion des activités économiques
- Prise en compte des activités culturelles et de loisirs
- Traitement des bruits de voisinage et médiation.
La philosophie de ce label est de ne pas enfermer les candidats dans des exigences a priori mais d’être au contraire ouvert à toute initiative dans ces domaines. Les villes exposent donc librement les efforts qu’elles ont déployés, qui seront laissés à l’appréciation du jury. Il est tenu compte dans chaque domaine de la complémentarité entre les actions techniques, les actions réglementaires et les actions de sensibilisation, information, formation.
Le jury est composé d’élus, de représentants des services territoriaux, de représentants du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, de représentants des activités économiques (CCI) et des partenaires, de professionnels de l’environnement sonore (techniques, culturels), de journalistes spécialisés et de personnalités. Les dossiers de candidature font l’objet d’une analyse préalable par une commission technique avec l’appui des services territoriaux de l’Etat et d’experts indépendants.
Le jury se réunit une fois par an. L’évaluation des dossiers se fait suivant une grille d’analyse : objectifs, actions, moyens, résultats et perspectives.
L’obtention du statut de Lauréat fonctionne comme un label. Les collectivités qui en bénéficient peuvent faire usage du logo Club Décibel Villes sur tous leurs documents et éléments de signalétique. Cette autorisation est valable pour une durée de 3 ans. Elle peut être retirée à tout moment au cours de la période s’il est constaté une défaillance manifeste du récipiendaire, autant dans le cadre de sa politique générale en matière d’environnement que de celle spécifique à la gestion de son environnement sonore.
