A la une
25 juillet 2017 | Bruit des transports terrestres
Le Cerema propose un guide sur la conception et le calcul du génie civil des écrans de protection phonique routiers. Il s’adresse tant aux maîtres d’ouvrage qu’aux maîtres d’oeuvre et aux bureaux d’études pour expliciter clairement les choix du maître d’ouvrage et pour décrire de bonnes pratiques professionnelles quant à la conception et à la justification de ces ouvrages.
25 juillet 2017 | Jurisprudence
Dans son jugement du 13 juin 2017, le Tribunal d’Instance de Charenton a établi l’existence d’un trouble anormal de voisinage en raison des aboiements récurrents d’un chien. Cette décision fait suite à une première décision, en sens contraire, rendue deux ans auparavant et que nous avions commentée en février 2016.
Elle n’a pu être obtenue que par la preuve du trouble allégué, preuve résultant d’un certain nombre de témoignages concordants, ce qui n’avait pas été le cas dans l’instance précédente. C’est ainsi que les époux X. qui avaient perdu leur premier procès ont pu enfin voir cesser le trouble anormal de voisinage dont ils étaient victimes, le tribunal leur accordant réparation tant de leur préjudice de jouissance que de leur préjudice moral. Accédez à cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson.
05 juillet 2017 | Sensibilisation et éducation au sonore
AGI-SON publie le bilan de la campagne Opér@'Son, résultat d'un travail de mesures piloté depuis trois ans par son Comité Scientifique. Accédez aux résultats de cette campagne.
04 juillet 2017 | Installations industrielles classées
Dans cette première fiche de JuriBruit 2017, réalisée par Maître Sanson, après avoir défini les ICPE, il s'agit de résumer le régime juridique qui les concerne avant d’aborder les prescriptions qui en découlent en matière de lutte contre le bruit et les sanctions applicables en cas de non-respect de ces prescriptions.
