Décisions de justice commentées

Au secours ! Mon pressing fait du bruit !

Il est de jurisprudence constante que la victime d’un trouble anormal de voisinage émanant d’un immeuble donné en location peut en demander réparation tant au locataire qu’au bailleur propriétaire de l’immeuble. Cette décision de justice, commentée ici par Maître Sanson, confirme cette solution. Lire la suite...

Evénéments

Dix-septième concours des Décibels d'Or : le palmarès

La cérémonie de remise des prix s'est tenue hier 5 décembre à la Fondation Cartier pour l'art contemporain. Pour cette édition 2016, le jury a retenu treize lauréats dans cinq catégories.

 

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Premières rencontres nationales " Bruit et santé " 

Retrouvez les présentations des premières rencontres nationales « Bruit et santé - les conséquences du bruit sur les enfants et les adolescents et leur coût pour la société » qui ont eu lieu le 13 décembre 2016 à Paris.
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Qualité acoustique des crèches

Ségolène Royal lance un programme d’aide à la correction acoustique des crèches situées dans les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). 200 établissements pourront bénéficier de cette aide. Déposez votre dossier avant le 31 octobre 2017.
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Au secours : mon supermarché fait du bruit !

Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée, rédigée par l'avocat Christophe Sanson, concerne les nuisances sonores, olfactives, visuelles et esthétiques générées par un supermarché au détriment d’un couple de propriétaires riverains. Accédez à la fiche ! 
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Rénovation thermique : un guide pour tenir compte de l’acoustique et de la QAI

L’ADEME a confié à un groupement piloté par le CIDB la mission de rédiger un guide à destination des conseillers en rénovation énergétique. L’objectif : rassembler en un seul ouvrage les notions indispensables pour concilier les trois exigences que sont l’efficacité énergétique, la qualité de l’air intérieur (avec la ventilation) et le confort acoustique.
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Coût social du bruit en France : 57 milliards d’euros par an !

Le Conseil National du Bruit a inscrit dans son programme de travail le sujet de « l’approche économique du bruit » et notamment l’évaluation des coûts induits par le bruit. Dans ce cadre, une étude a été confiée au cabinet EY, financée par l’ADEME. Elle a été rendue publique le 14 Juin 2016.
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Même en matière de bruit, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait

Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée, rédigée par l'avocat Christophe Sanson, est la suite de l’affaire analysée en avril dernier (fiche n° 4). Elle souligne indirectement la fragilité juridique de l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique. Accédez à cette fiche !
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Offrir des ambiances sonores de qualité à nos enfants : une exposition pour sensibiliser professionnels de la petite enfance et parents

Grandir avec les sons : une exposition proposée gratuitement par le CIDB aux structures d'accueil petite enfance pour améliorer les ambiances sonores dans lesquelles évoluent les enfants. 
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Le CIDB recense les outils pédagogiques sur l’environnement sonore et les risques sanitaires du bruit

A la demande de la Direction Générale la Santé, le CIDB a recensé l’ensemble des outils pédagogiques existants sur les risques auditifs, le bruit et l’éducation à l’environnement sonore.
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Qualité acoustique des constructions

Sept points de vigilance acoustique en vue de la location ou de l’acquisition d’un logement

Vous souhaitez déménager ? Un outil mis en ligne par le ministère de l’Ecologie vous aide à prendre en compte la dimension sonore dans le choix de votre nouveau logement.
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Qualité acoustique des crèches : un guide du CNB

Le Conseil national du bruit a publié un guide destiné aux concepteurs de crèches, jardins d'enfants et haltes-garderies,  visant à les aider à mieux prendre en compte l’environnement sonore dans ces établissements.
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A la une

13 janvier 2017 | Sensibilisation et éducation au sonore
la-magie-du-sonARTE nous livre un reportage sur les différentes utilisations du son et ses mystères. Allant des ultrasons, sons non perceptibles par l’homme et pouvant guérir certains symptômes jusqu’au sons audibles par l’homme qui structurent nos villes et rythment nos vies. Ce documentaire sera rediffusé sur Arte le samedi 14 janvier à 22h20.
13 janvier 2017 | Qualité acoustique des constructions
diffusion-innovante-du-son-appel-a-candidature-aux-residences-seniors-Ayant été retenue pour l’appel à projets sur les solutions innovantes du Bien Vieillir de la CARSAT Centre-Ouest, la société Life Design Sonore lance un appel à candidature aux résidences séniors pour tester un système innovant de diffusion du son. Les établissements souhaitant faire partie de l’expérience devront se manifester avant le 31 janvier 2017. 
11 janvier 2017 | Qualité acoustique des constructions
impacts-des-basses-frequences-sur-le-confort-acoustique-des-logementsUne étude a été menée par l’Association Qualitel afin de comprendre les impacts des bruits basses fréquences dans les bâtiments collectifs en béton et à ossatures bois. Voici les résultats de l’enquête.
11 janvier 2017 | Sensibilisation et éducation au sonore
quatorzieme-edition-de-la-semaine-du-son-du-23-janvier-au-5-fevrier-2017Cette édition 2017 de la Semaine du Son, qui se déroulera du 23 janvier au 5 février 2017, propose de nombreuses conférences, visites, expériences musicales et créations sonores à Paris et dans toutes les régions.

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