A la une
16 juillet 2018 | Activités bruyantes
Dans son arrêt du 21 novembre 2017, la cour d’appel de Caen a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle où était organisée une activité de football. Comme d’autres activités sportives, la pratique du football en salle peut être à l’origine de troubles anormaux de voisinage, en raison, non seulement de l’activité (rebonds des ballons contre les murs, cris des joueurs, sifflets) mais également de l’arrivée, du stationnement et du départ des joueurs du lieu dédié. De tels bruits ont été qualifiés de troubles anormaux du voisinage dès lors en l’espèce qu’ils excédaient les seuils réglementaires, nonobstant l’environnement bruyant. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Caen, analysé par Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, aborde la caractérisation du trouble anormal de voisinage et celle de la responsabilité du propriétaire ainsi que de l’exploitant du lieu d’où proviennent les nuisances.
13 juillet 2018 | Les acteurs de l'environnement sonore
L’Assemblée Générale du CidB, réunie le 4 juillet dernier, a procédé, conformément aux statuts de l’association, au renouvellement de son Conseil d’Administration. Dominique Bidou a annoncé son désir de « passer le relais » à la présidence du CidB qu’il assurait depuis 12 ans. A l’issue d’un vote unanime, c’est Jean-Claude Scoupe, Directeur général adjoint (DGA) en charge de l'administration générale de la CCI de région Paris Île-de-France, qui a été élu président du CidB.
13 juillet 2018 | Sensibilisation et éducation au sonore
Venez visiter l’exposition « qui parle donc ? », une installation sur les capacités perceptives des ondes sonores par les plantes. Réalisée par Passerelle A.S.T, l’INRA/MIAT - et l’IRIT/Vortex avec le soutien de la région Occitanie, elle se situe Quai des savoirs à Toulouse du 10 au 15 Juillet de 13 à 18h.
12 juillet 2018 | Jurisprudence
Dans son arrêt du 29 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a retenu, à la suite du tribunal de grande instance de Paris dans son jugement du 19 janvier 2017, la responsabilité, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, d’une copropriétaire, qui avait déplacé et étendu la cuisine de son appartement et changé le revêtement de sol, entraînant une dégradation de l’isolement acoustique initial, à l’origine de nuisances sonores pour la voisine du dessous. Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé une nouvelle fiche de décision de justice commentée sur ce thème.
