Un arrêté du 25 juillet 2013 fixe les nouvelles normes auxquelles doivent se conformer les lecteurs de musique personnels vendus sur le marché français. La limite déjà en vigueur en France, à savoir 100 dB(A), est conservée, mais toute utilisation à un niveau dépassant 85 dB(A) déclenche un signal et une validation par l’utilisateur.
Un arrêté du 25 juillet 2013 fixe les nouvelles normes auxquelles doivent se conformer les lecteurs de musique personnels vendus sur le marché français. La limite déjà en vigueur en France, à savoir 100 dB(A), est conservée, mais toute utilisation à un niveau dépassant 85 dB(A) déclenche un signal et une validation par l’utilisateur.
Par un arrêté en date du 25 juillet 2013, les exigences de sécurité des baladeurs musicaux vendus sur le marché français ont fait l'objet d'évolutions. L’arrêté définit les conditions d’évaluation de la conformité des lecteurs et des dispositifs d’écoute des baladeurs musicaux vendus sur le marché français aux exigences de l’article L. 5232-1 du code de la santé publique et visant à s’assurer que, dans les conditions normales d’utilisation, ils n’exposent pas leurs utilisateurs à des niveaux susceptibles d’endommager leurs fonctions auditives.
Les appareils doivent désormais être conformes aux normes européennes NF EN 60065:2002/A12 septembre 2011 « Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues. – Exigences de sécurité » et NF EN 60950-1:2006/A12 août 2012 « Matériel de traitement de l’information, sécurité, partie 1 : exigences générales » ou justifier de caractéristiques équivalentes à celles mentionnées par ces normes.
Pour un décryptage de la norme NF EN 60065:2002/A12 septembre 2011, voir notre article du 22 octobre 2012 : L'Europe normalise le niveau sonore des baladeurs. En substance, cette norme reprend la limite déjà en vigueur en France, à savoir 100 dB(A) mais apporte une nouveauté : toute utilisation à un niveau dépassant 85 dB(A) déclenche un signal et une validation par l’utilisateur (dispositif visuel ou sonore informant activement l’utilisateur du dépassement). Aucune disposition de sécurité particulière n’est exigée pour les appareils dont la sortie acoustique est inférieure ou égale à 85 dB(A) ou dont la sortie électrique est inférieure ou égale à 27 mV.
L’arrêté du 5 novembre 2005, en vigueur jusqu'alors est abrogé. L'arrêté du 25 juillet 2013 s'aqpplique depuis le 4 août 2013. Toutefois, les appareils mis sur le marché antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur mise sur le marché peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
