Dans le cadre de la révision des orientations de la Loi de Santé publique engagée par la ministre Marisol Touraine, suite à l’adoption d’un article relatif à la protection de l’audition du public et de la santé des riverains, les professionnels du spectacle vivant ont réagi, estimant que ces dispositions risquent de mettre en péril leur activité. Les associations représentant les riverains, quant à elles, y voient un progrès.
Dans le cadre de la révision des orientations de la Loi de Santé publique engagée par la ministre Marisol Touraine, suite à l’adoption d’un article relatif à la protection de l’audition du public et de la santé des riverains, les professionnels du spectacle vivant ont réagi, estimant que ces dispositions risquent de mettre en péril leur activité. Les associations représentant les riverains, quant à elles, y voient un progrès.
Le 17 décembre 2015, les députés ont adopté définitivement le projet de loi de Marisol Touraine modernisant le système de santé. L'article 11ter de la loi prévoit que les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, doivent être exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains. Ces modalités d'application seront fixées par décret en Conseil d'État.
En octobre dernier, lors de la publication du projet de loi, le secteur du spectacle vivant avait fortement réagi. L’Association AGI-SON avait notamment publié une lettre adressée à la ministre. En substance, l’association y rappelait que le milieu du spectacle musical est un « secteur professionnel responsable et conscient des enjeux ». Les professionnels estiment être déjà vigilants quant au respect de toutes les réglementations ou aux conséquences de nouvelles lois qui impactent indirectement la vie des lieux culturels, comme la loi sur le tabac par exemple. Aujourd’hui la technologie a évolué, s’est perfectionnée et les organisateurs de concerts doivent être encore plus attentifs à la santé du public. C’est ainsi qu’AGI-SON a pris l’initiative, en 2014, avec l’appui des Agences Régionales de Santé, de faire réaliser des mesures de niveaux sonores lors de festivals emblématiques tels que le Hellfest, les Eurockéennes de Belfort, Rock en Seine et Musilac. Les résultats montrent que la réglementation concernant les lieux clos (il n’existe aucun texte pour la diffusion en plein air) est largement respectée. Cela traduit l’engagement du secteur du spectacle vivant d’arriver à une gestion raisonnée des volumes sonores. Pour l’élaboration du décret d’application de la loi, AGI-SON et ses membres restent disponibles à toutes les formes de dialogues qui leur seront proposées et qui doivent se dérouler dans un climat de confiance et de dialogue propice au débat afin que soit respectées la santé du public mais aussi la diversité musicale française, ses pratiques techniques et artistiques.
Pour les associations du réseau Vivre Paris cette loi est un progrès, en ce sens qu’elle concerne non seulement le niveau sonore dans les salles de spectacle, mais aussi le niveau de la diffusion sonore liée à des activités (ce qui est une notion large et dépasse les salles de spectacle ou bars). Mais le fait que seule la « diffusion de sons » soit visée leur paraît regrettable, les riverains étant gênés par les nuisances sonores générées, non par la musique amplifiée, mais par les bruits de la clientèle des bars qui stationne sur la voie publique ou dans des sites parfois éloignés de tout établissement mais devenus des lieux de rassemblement. Ces nuisances perturbent le sommeil de ceux qui habitent à proximité.
Des points de vue qui peuvent donc trouver des terrains d’entente. Le décret d’application prévu dans la loi devrait être publié courant 2016.
