Lors de l'examen du projet de loi relatif à la santé, le Gouvernement a fait voter un amendement inscrivant, dans le code de santé publique, le principe de la prévention des risques liés au bruit, notamment pour les jeunes, ainsi qu’un second sur les appareils portables qui doivent être conçus de manière à être sans danger pour l’audition.
Lors de l'examen du projet de loi relatif à la santé, le Gouvernement a fait voter un amendement inscrivant, dans le code de santé publique, le principe de la prévention des risques liés au bruit, notamment pour les jeunes, ainsi qu’un second sur les appareils portables qui doivent être conçus de manière à être sans danger pour l’audition.
L’examen des amendements portant sur le titre I du projet de loi de santé « Renforcer la prévention et la promotion de la santé » s’est achevé dans la soirée de mercredi 18 mars. On remarque notamment que le Gouvernement a fait voter un amendement inscrivant, dans le code de santé publique, le principe de la prévention des risques liés au bruit, notamment pour les jeunes, ainsi qu’un second sur les appareils portables qui doivent être conçus de manière à être sans danger pour l’audition. La référence à une puissance sonore maximale disparaît « afin de protéger davantage l’audition au regard du temps d’écoute ».
Assemblée nationale - 16 mars 2015 - Projet de loi relatif à la santé (n°3202) Amendement n°AS1656 présenté par le Gouvernement
Assemblée nationale - 16 mars 2015 - Projet de loi relatif à la santé (n°3202) Amendement n°AS1658 présenté par le Gouvernement
