L’assemblée plénière du Conseil National du Bruit (CNB) s’est réunie le 5 octobre 2020, sous la présidence de Laurianne Rossi, Présidente du Conseil National du Bruit, Députée des Hauts-de-Seine et Questeure de l'Assemblée nationale.
A l’heure où le plan de relance consacre 6,7 milliards d’euros à la rénovation thermique des bâtiments (dont 4 milliards à la rénovation des bâtiments publics, 500 millions aux logements sociaux, 200 millions aux locaux des TPE/PME et 2 milliards à l’élargissement de MaPrimeRénov’ à tous les Français dès 2021), les membres du CNB se prononcent sur la nécessité et les modalités de prise en compte du volet acoustique dans les opérations de rénovation énergétique des bâtiments et de rénovation urbaine, notamment celles prévues dans le cadre du plan de relance économique.
En préalable de son avis, le CNB rappelle que le coût pour les Français de la mauvaise qualité de l'environnement sonore a été chiffré à 57 milliards d'euros par an1 dont 20,6 milliards attribués au bruit des transports, et 11,5 milliards aux bruits de voisinage. Ces 32,1 milliards annuels sont en grande partie en lien avec la mauvaise qualité du bâti existant, puisqu’à l’évidence, si les logements anciens étaient mieux isolés acoustiquement, leurs occupants seraient moins exposés au bruit, que celui-ci provienne des voisins ou des transports.
Les enjeux d’une prise en compte de l’acoustique dans tous les travaux de rénovation du bâtiment sont donc non seulement sanitaires et sociaux, mais également économiques.
Les bâtiments anciens présentent pour la plupart à la fois de mauvaises performances énergétiques et de mauvais isolements acoustiques, aussi bien entre les logements que vis-à-vis de l’extérieur. L’amélioration thermique de l’enveloppe passe la plupart du temps par des changements de fenêtres et éventuellement des doublages en façade, avec pour conséquence une diminution des bruits provenant de l’extérieur, entrainant naturellement une augmentation de la perception du bruit des voisins (et donc de la gêne associée). Ce phénomène peut encore être aggravé par le comportement de certains doublages thermiques qui favorisent la transmission du bruit d’un logement à l’autre.
- Pour toute rénovation énergétique, le CNB recommande donc qu’une étude acoustique établisse les caractéristiques initiales du bâtiment, définisse les objectifs d’améliorations ainsi que les solutions techniques à mettre en œuvre pour y parvenir, les objectifs acoustiques devant être gradués en fonction de la situation initiale, et en fonction de l’ampleur des travaux.
- Pour les riverains d’aéroports, qui bénéficient d’une aide à l’insonorisation (financée par la taxe sur la nuisances sonores aériennes), il est naturel de chercher à coupler les travaux de rénovation énergétique et les travaux d’insonorisation, et le CNB encourage la poursuite des expérimentations en cours menées par la DGAC et l’ANAH.
- Pour les riverains de voies de transports terrestres classés « Points noirs du bruit, PNB », le CNB constate que le financement de l’aide à l’insonorisation est insuffisant et manque de stabilité dans le temps. Le CNB propose donc d’instituer un financement pérenne sur le même principe « pollueur/payeur » que la TNSA. Le CNB encourage également la poursuite de l’expérimentation menée par l’ADEME et l’ANRU pour mettre au point une démarche globale de rénovation énergétique et acoustique.
- Enfin, le CNB recommande de s’appuyer sur ces expérimentations pour définir un cadre législatif et réglementaire à même d’ articuler les volets acoustique et énergétique de la rénovation des bâtiments.
Lien vers le communiqué de presse du CNB (pdf)
